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Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique

Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le secret des affaires est une regle devant etre respecte par les acheteurs publics, aussi bien dans le cadre de la passation du marche que lors de son execution. L'avocat Benoit Neveu, au cours d'un webinaire MoniteurJuris, en partenariat avec...

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ta dijon 23 juillet 2021 ste snef telecom

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La requete du groupement compose des societes SNEF Telecom et Potain TP est rejetee.

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ta rennes 20 juillet 2021 ste telecom services

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de location de televisions avec infogerance integree lancee, en dialogue competitif, par le groupe hospitalier Centre Bretagne est annulee.

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ta nimes 12 juillet 2021 ste culturespaces

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe est rejetee.

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[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/21
  • 07h 00
  • Rédaction

Nicolas Nahmias et Edouard Olson (avocats AdDen avocats) redoutent les effets de la recente decision du Conseil d'Etat "Societe Espelia" : "la reconnaissance d'un interet a agir au CNB aurait ete salutaire et les acheteurs publics auraient ete a coup...

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  • 22/09/21
  • 17h 24

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caa nantes 17 septembre 2021, societe slam metallerie, req. ndeg 2021, 20nt02957

  • 22/09/2021
  • 11h01

    • Lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplementaires realises dans le cadre d'un marche public de travaux a prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'etablir que ces travaux n'etaient pas compris dans le prix de...

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caa nantes 17 septembre 2021, m. b... c..., req. ndeg 20nt02572

  • 22/09/2021
  • 10h41

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Dématérialisation des marchés publics supérieurs à 40 K€

  • 22/09/21
  • 07h 02

La deputee Florence Lasserre (MoDem et Democrates apparentes - Pyrenees-Atlantiques )veut savoir si, pour un marche dont le besoin estime est superieur a 40 000 euros HT mais qui ne fait pas l'objet d'une publication, le dossier de consultation...

Aide aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie : "comment corriger les déséquilibres économiques ?"

  • 22/09/21
  • 07h 02

Le depute Hugues Renson (La Republique en Marche - Paris) demande au Gouvernement si la theorie de l'imprevision a vocation a s'appliquer au contexte de la crise sanitaire, permettant ainsi a l'Etat et ses etablissements publics de consentir une...