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28539 Résultats de recherche
Supprimer le Code ? Sortir du droit communautaire ? Alain Lambert dégaine sa plume… acérée
- 16/09/21
- 17h 00
L'editorial d'achatpublic.info du 10 septembre dernier (relire "Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde... sauf les acheteurs" fait reagir Alain Lambert, President du Conseil national d'evaluation des normes (CNEN). On y...
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation et « re-matérialisation »
- 16/09/21
- 07h 03
Le senateur Cedric Perrin (Territoire de Belfort - Les Republicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'archivage des marches publics issus de la dematerialisation des procedures de passation de certains marches publics suite a la reforme du...
Pénurie des matières premières et flambée des prix : le Gouvernement annonce qu’il veillera aux abus
- 16/09/21
- 07h 02
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a demande a ses services d'assurer un suivi precis des situations resultant des fortes tensions sur les marches, en raison de la reprise de l'activite economique, entrainent...
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L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
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- 16/09/21
- 07h 00
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Indicateurs de suivi du plan national de relance et de résilience (PNRR)
- 15/09/21
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Une circulaire ndeg 6300/SG du premier Ministre rappelle que > Une demande annuelle de paiement est presentee a la Commission europeenne, a echeance reguliere et avec pour objectif le 15 decembre de chaque annee (a l'exception de la premiere...
le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux
- 15/09/2021
- 12h50
Comment mettre en oeuvre de article L2153-2 du Code la commande publique, c'est ce a quoi repond le Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux, redige par Bercy a l'intention des entites adjudicatrices effectuant une...
Appel à candidatures : J-30 pour candidater aux Trophées de la commande publique 2021
- 15/09/21
- 10h 15
Cette > commande publique innovante, efficace et durable qui s'affirme sans cesse.... il faut la faire connaitre aupres de tous et la partager entre acheteurs ! C'est aussi l'occasion unique de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques...
Achat local en circuit court : pas encore d'outils dédiés, mais l’intention est là !
- 15/09/21
- 07h 02
La senatrice Nicole Duranton (Eure - RDPI) souhaite savoir quelles sont garanties effectives qu'il est possible de mettre en oeuvre pour assurer les circuits courts Le Ministere de l'agriculture et de l'alimentation reconnait qu'il ce jour, il...
Qui négocie la convention de délégation de service public ?
- 15/09/21
- 07h 02
Le Senateur ((Moselle - NI) Jean Louis Masson veut savoir si, selon le Gouvernement, la negociation des offres par l'autorite habilitee a signer la convention doit etre le fait de l'executif ou d'elus designes specialement a cet effet par le...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
