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Critères géographiques et empreinte environnementale

  • 20/09/21
  • 07h 02

Le depute Christophe Naegelen (UDI et Independants - Vosges ) demande au Gouvernement s'il est possible d'instaurer un mecanisme de preference locale pour l'attribution de marches publics, dans la mesure ou

Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices

  • 20/09/21
  • 07h 01

Comment mettre en oeuvre les articles L. 2153-2 et R. 2153-3 et suivants du Code la commande publique ? C'est ce a quoi repond "Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux", redige par Bercy a l'intention des entites...

Les marques dans les marchés publics

Les marques dans les marchés publics

Est-il autorise de citer une marque dans un marche public ? La reponse de principe est non. Des exceptions tres strictement encadrees sont admises. Le > adosse a la marque ne permet cependant pas de passer outre le principe.

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Facturation électronique : moins de charge administrative et plus de transparence pour les entreprises

  • 17/09/21
  • 14h 45

Le Gouvernement s'est fixe deux objectifs : simplifier la vie des entreprises et accelerer leur transition numerique. Parmi les premieres traductions de ces engagements, la generalisation de la facturation electronique et la mise en place un...

Conflits d'intérêts pour les élus locaux : « des situations résiduelles »

  • 17/09/21
  • 07h 01

La senatrice Sonia de La Provote (Calvados - UC) s'interroge sur la combinaison des articles L. 2131-11 du code general des collectivites territoriales et de l'article 2 de la loi ndeg 2013-907 du 11 octobre 2013 relative a la transparence de la...

« L'après-contrat administratif » dans la commande publique

« L'après-contrat administratif » dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Plus de contrat, mais encore des relations : Quentin Alliez (Docteur en droit - Eleve avocat) s'interesse a

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« Mobilis in mobile», la devise de la commande publique… et donc d’achatpublic.info

Mobilis in mobile Devise du Capitaine Nemo (Vingt mille lieues sous les mers - Jules Verne - 1871) Mobile dans l'element mobile.... achatpublic.info s'approprie, avec respect pour le >, l'engageante devise du fier Capitaine Nemo. Nous nous...

Supprimer le Code ? Sortir du droit communautaire ? Alain Lambert dégaine sa plume… acérée

  • 16/09/21
  • 17h 00

L'editorial d'achatpublic.info du 10 septembre dernier (relire "Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde... sauf les acheteurs" fait reagir Alain Lambert, President du Conseil national d'evaluation des normes (CNEN). On y...

Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation et « re-matérialisation »

  • 16/09/21
  • 07h 03

Le senateur Cedric Perrin (Territoire de Belfort - Les Republicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'archivage des marches publics issus de la dematerialisation des procedures de passation de certains marches publics suite a la reforme du...

Pénurie des matières premières et flambée des prix : le Gouvernement annonce qu’il veillera aux abus

  • 16/09/21
  • 07h 02

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a demande a ses services d'assurer un suivi precis des situations resultant des fortes tensions sur les marches, en raison de la reprise de l'activite economique, entrainent...