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28539 Résultats de recherche

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Favoritisme : pas toujours nécessaire d’attendre le juge pénal

  • 06/09/21
  • 07h 02

La societe HDR Communications demande au juge administratif d'annuler ou, subsidiairement, de resilier le marche conclu le 20 janvier 2015 entre la region Lorraine et la societe Prodaction, relatif a l'accompagnement et la realisation d'outils...

La publication des données essentielles des marchés n’est pas facultative

  • 06/09/21
  • 07h 01

Depuis le 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs doivent publier, sur leur profil acheteur, les donnees essentielles de leurs marches publics et de leurs concessions dont les montants sont superieurs a 25 000 euros. Une obligation inscrite...

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Une personne publique peut-elle demander a un autre acheteur de l'aider a monter, lancer et executer "son" marche public ? Groupement de commande, contrat de cooperation, mise a disposition, mutualisation... quels sont les modes d'entraide entre...

Articles connexes

Les ESSMS sont des pouvoirs adjudicateurs

  • 03/09/21
  • 07h 01

Un etablissement et service social ou medico-social (ESSMS) est soumis au code de la commande publique, vient de rappeler la chambre regionale des comptes Bourgogne-Franche-Comte, a l'entite Le village d'enfants Pierre et Paule Saury a...

Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public

Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Acheteurs, juristes, maitres d'ouvrage, entrepreneurs, ou plus largement acteurs de la commande publique... de nombreux ouvrages sur les marches publics sont parus ces derniers mois a votre attention. Certains portent sur les accords-cadres et la...

Une rentrée commande publique lourde… de promesses

"Changer le monde, changer le monde ! Vous etes bien sympathiques, mais faudrait deja vous lever le matin !" (Hubert Bonisseur de la Bath - OSS 117 : Rio ne repond plus) On ne deroge pas aux bonnes habitudes : le mois d'aout n'aura pas ete une...

Les limites de l’indemnisation pour résiliation

  • 02/09/21
  • 07h 03

En 2010, la commune de Lery lance une procedure de publicite et de mise en concurrence en vue de la realisation d'un projet de restructuration et de redynamisation du centre bourg. Elle confie le marche public de maitrise d'oeuvre a l'EURL...

Ne pas attribuer de façon globale le marché en cas d’allotissement

  • 02/09/21
  • 07h 02

Le Pole d'equilibre territorial et rural "Maconnais Sud Bourgogne" s'emmele les pinceaux avec les regles sur l'allotissement, dans le cadre d'une operation de mise en valeur du patrimoine. Un fait releve par la chambre regionale des comptes (CRC)...

[Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»

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La loi "Climat et resilience", validee par le Conseil constitutionnel par sa decision ndeg 2021-825 DC du 13 aout 2021, est publiee au Journal officiel du 24 aout 2021. Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, Avocats associes SELAS Charrel et associes,...

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Selon Maitre Kevin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille), si l'on s'achemine bien, notamment avec la loi "Climat et resilience", vers la mise en place obligatoire de criteres de selection des offres prenant en compte des considerations...

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