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28552 Résultats de recherche

Trier par:

Inflation normative et crise covid : tentative gouvernementale de bilan

  • 09/09/21
  • 13h 10

Claire Landais, Secretaire generale du Gouvernement, signe l'edito de la Lettre de la DAJ, pour tenter de dresser un bilan de la production normative en periode covid , meme si elle reconnait qu' . La Secretaire generale du Gouvernement admet que...

Désordres en cours de chantier et décompte général

  • 09/09/21
  • 07h 02

La CAA de Lyon juge que lorsqu'il a connaissance de desordres survenus en cours de chantier qui, sans affecter l'etat de l'ouvrage acheve, ont cause des dommages au maitre de l'ouvrage, il appartient au maitre d'oeuvre charge d'etablir le decompte...

[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts

[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

La fiche DAJ de Bercy de juin dernier, relative a la flambee des prix et au risque de penurie des matieres premieres qui secouent de nombreux secteurs economiques, incite les acheteurs publics a integrer une clause de revision de prix dans leur...

Articles connexes

Difficultés d'approvisionnement dans le secteur du BTP : identifier les comportements abusifs

  • 09/09/21
  • 07h 01

Le depute Damien Pichereau (La Republique en Marche - Sarthe ) est inquiet pour le secteur du BTP: sans materiaux disponibles, l'effet escompte du plan de relance risque de ne pas etre celui attendu et espere. Les professionnels disent avoir des...

[Tribune] Les outils au service des projets publics : un choix limité ?

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Accompagner d’indicateurs de suivi les objectifs de politique d’achat

  • 08/09/21
  • 11h 01

Definir des objectifs de politique d'achat tend a optimiser ses achats. Mais encore faut-il mettre en place des indicateurs de suivi, comme le preconise la chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France dans son rapport d'observations, de...

La non actualisation du planning de travaux ne constitue pas par elle-même une défaillance du maître d’ouvrage

  • 08/09/21
  • 07h 02

L'execution du marche de construction de l'unite hospitaliere de la femme, de la mere et de l'enfant prevue de mars 2003 a juin 2005, a connu un retard de 30 mois . Les travaux n'ont ete receptionnes que le 18 mars 2008, avec effet au 29 fevrier...

Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?

Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le montant de l'interessement verse au prestataire pour le recompenser de sa performance integre-t-il la TVA ? C'est a cette question que le Conseil d'Etat vient de repondre, dans un arret du mois de juin. L'occasion pour le juge de faire un point...

ce 20 juillet 2021 conseil national des barreaux

  • 07/09/2021
  • 11h00

    • " La demande presentee par le Conseil national des barreaux devant le tribunal administratif de Poitiers et ses conclusions presentees devant le Conseil d'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetees ".

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Marché à prix global et forfaire et indemnisation au-delà de "l’augmentation limite"

  • 07/09/21
  • 07h 02

Par un appel d'offre ouvert, la ville de Paris a engage une procedure d'attribution d'un marche public de travaux, a prix global et forfaitaire, relatif a l'amenagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil . Un des lots a ete attribue...