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28538 Résultats de recherche
Projet de loi Climat et Résilience : les amendements portés par France Urbaine adoptés par le Sénat
- 28/06/21
- 14h 00
France Urbaine n'a pas lache l'affaire. En effet, le Senat a adopte deux amendements supplementaires que l'association portait dans le cadre du projet de loi Climat et Resilience, dont celui faisant obligation a l'Etat de produire avant le 1er...
Jury de concours : qui désigne « les personnes indépendantes » ?
- 28/06/21
- 07h 03
Le Senateur Yves Detraigne (Marne - UC) appelle l'attention de la ministre de la Cohesion des territoires et des relations avec les collectivites territoriales sur la question des marches publics et, plus particulierement, sur les concours...
Refuser de faire jouer la garantie décennale peut nuire à l’engagement de la responsabilité sur le terrain quasi-délictuel d’un fabriquant
- 28/06/21
- 07h 02
La CAA de Nantes rappelle qu'il appartient, en principe, au maitre d'ouvrage qui entend obtenir la reparation des consequences dommageables d'un vice imputable a la conception ou a l'execution d'un ouvrage de diriger son action contre le ou les...
Matériaux de chantier : de nouvelles obligations en 2022
- 28/06/21
- 07h 01
Le decret ndeg 2021-821 du 25 juin 2021 modifie le perimetre du diagnostic en definissant le terme de renovation significative, en particulier les types de travaux concernes et la surface du batiment. Il fixe des criteres sur les operations plutot...
Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE
-
Article réservé aux abonnés
- 28/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Cour de justice de l'Union europeenne eclaircit les conditions de remplacement d'un cotraitant faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner, au cours d'une passation. Dans cette affaire, un groupement d'operateurs est ecarte en raison d'une...
Articles connexes
cjue 3 juin 2021 rad service srl unipersonale
- 28/06/2021
- 7h00
" L'article 63 de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec l'article 57, paragraphe 4, sous h), de cette...
Lobbying en France : la cartographie 2020 de la HATVP
- 25/06/21
- 15h 55
La Haute autorite de la transparence de la vie publique (HATVP), presidee par Didier Migaud, a rendu public le 24 juin son rapport pour l'annee 2020. > Plus de 16000 responsables publics doivent deposer des declarations aupres de la Haute...
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