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[Achats à la fac] Un service commande publique vu par un sociologue... en immersion !

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Thomas Forte, docteur en sociologie, a mene sur plusieurs annees une enquete ethnographique au sein du service de la commande publique d'un conseil departemental pour en explorer les rouages. Dans sa these, il revele un univers ou le droit, loin...

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> Jeans Marcus Joannus achatpublicum Ca tangue au sommet de l'Etat ! Bien aventureux celui qui se risquera a predire ce qu'il va advenir dans les prochaines semaines... et si un ecueil de taille, le blocage des institutions, se profile....

Achat public durable : un décret d’anticipation qui arrive trop tard

  • 05/12/24
  • 16h 56

Achat durable - Simplification segments d'achat - Loi Industrie verte - C'est l'histoire, un peu triste, d'un decret mort-ne, torpille par les soubresauts de la vie politique francaise. Parle-t-on ici et par anticipation du decret de...

ta toulouse 23 octobre 2024 societe fxc europe

  • 05/12/2024
  • 7h00

    • TA Toulouse, 23 octobre 2024, Societe FXC Europe

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Groupement d’opérateurs : le candidat à un marché public libre de choisir la forme juridique

  • 05/12/24
  • 06h 03

Candidature - Groupement - L'acheteur public ne peut imposer a un candidat souhaitant se presenter en groupement, une forme juridique determinee pour la presentation d'une candidature ou d'une offre. Ce n'est qu'apres l'attribution du marche...

Le titulaire d'une convention d'aménagement n'est pas le mandataire de la collectivité

  • 05/12/24
  • 06h 02

Travaux - Operation d'amenagement - Competence juridictionnelle - La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que le titulaire d'une convention conclue avec une collectivite publique pour la realisation d'une operation d'amenagement ne...

[Tribune] «Variation des prix : précisions sur le mois "zéro" en cas de négociation »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/24
  • 06h 01
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche, adjoint au directeur de la commande publique du departement de la Cote d'Or et vice-president de l'Association des acheteurs publics (AAP), revient la decision du Conseil d'Etat "Societes Routiere de Haute-Corse et Corse Travaux" du...

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Nouveau guide de l’AFA : un cadeau pour la commande publique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Qui dit Noel, dit cadeaux ! Une parenthese enchantee que l'Agence francaise anticorruption referme aussitot a l'egard des elus locaux et des agents publics. Elle vient de publier en cette periode un nouveau guide dans lequel elle revient sur ces...

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caa nantes 29 novembre 2024, societe anjou batiment, req. ndeg 23nt01797

  • 04/12/2024
  • 17h11

    • Le nombre et la gravite des fautes d'execution et carences commises par la societe justifiaient qu'Angers Loire Habitat prononce la resiliation a ses torts exclusifs et a ses frais et risques du marche. Par suite, la societe n'est pas fondee a...

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Une proposition de loi pour mettre fin au secret des affaires

  • 04/12/24
  • 10h 25

Transparence - Secret des affaires - >. Le secret des affaires "justifie, proportionne et necessaire "? Pour la deputee, l'enjeu est de savoir si la limitation apportee a l'application du secret des affaires est justifiee, proportionnee et...