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[Interview] Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?

[Interview] Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?

L'assouplissement des conditions de recours au refere precontractuel ne cesse de se poursuivre, jusqu'a peut-etre annihiler la portee du celebre arret "Smirgeomes". Derniere decision en date : celle de la Cour de justice de l'Union europeenne de mars...

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Prise illégale d’intérêt : revenir sur la notion d’ "intérêt quelconque" du code pénal

  • 04/06/21
  • 10h 00

A l'occasion de la presentation de son rapport d'activites pour 2020, la Haute autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) suggere de preciser la definition de la prise illegale d'interets pour les elus, ce qui devrait "faciliter...

Mémoire en réclamation : « une annonce » de courrier à venir ne suffit pas

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  • 07h 02

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Hayange : un marché qui sent le gaz

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Apres avoir annonce la mise en examen du maire d'Hayange, notamment pour atteinte a la liberte d'acces ou a l'egalite des candidats dans les marches publics, nos confreres du Republicain Lorrain revelaient en mars 2019 que le patron de...

« Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/06/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

L'Association de Droit public des affaires et de l'achat public Aix-Marseille (ADPAAP) a propose une

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caa versailles 27 mai 2021, odcvl comptoir de projets educatifs, req. ndeg 18ve04060

  • 03/06/2021
  • 18h16

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Envolée des coûts de traitement des déchets : des régions pensent à exporter

  • 03/06/21
  • 16h 30

L'augmentation rapide des couts d'enfouissement des dechets (de 42 a 54 EU/t, soit 23 % en un an) en France fait lorgner certaines collectivites vers la concurrence de l'Espagne ou l'Italie pour la valorisation de leurs dechets menagers. C'est un...

Le seul constat de l’allongement de la durée des travaux n’étaye pas la demande d’indemnisation au titre de travaux supplémentaires

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De jurisprudence constante, les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit, que ces difficultes...