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28501 Résultats de recherche

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[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…

[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/21
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay revient dans cette edition d'> sur quatre ordonnances du mois de mars 2021. Et les themes sont le delai de stand still, la definition du besoin par une marque et la modification d'une offre par le pouvoir adjudicateur...

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ta grenoble, 4 mars 2021, ste edeis concessions

  • 31/05/2021
  • 7h00

    • " La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'ouverture de la negociation"...

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ta guyane, 15 mars 2021, ste air cm global

  • 31/05/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Air CM Global est rejetee.

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Articles connexes

ta nancy, 22 mars 2021, societe x

  • 31/05/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe X est rejetee.

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Articles connexes

ta polynesie francaise, 1er mars 2021, sarl hanavai

  • 31/05/2021
  • 7h00

    • La requete de la Sarl Hanavai est rejetee.

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Articles connexes

guide dae, droits de l'homme au travail dans les chaines d'approvisionnement

  • 28/05/2021
  • 9h43

    • " Le guide > permet a l'acheteur de mieux comprendre les concepts lies aux droits de l'Homme au travail, a en identifier les implications pour les traduire de maniere operationnelle a toutes les etapes d'un projet d'achat ".

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Marché public : le Tribunal de l’Union européenne fait la balance entre «avantages indus dans le cadre de l’attribution du marché» et intérêt général

  • 28/05/21
  • 07h 01

Une entreprise a . Par ordonnance du 31 janvier 2021 le president du Tribunal >. Pour rendre son ordonnance du 26 mai 2021 le president du tribunal, en tant que juge du refere, met en > bien qu'il >. Si la requerante obtient gain de cause dans...

Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE

Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/05/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Direction des achats de l'Etat publie un guide, a destination des acheteurs publics, a propos des droits de l'Homme au travail dans les chaines d'approvisionnement. Ce fascicule devrait etre le premier d'une serie consacree a l'achat responsable....

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Vous avez dit « Assouplir la commande publique » ?

> Leonard De Vinci Il a failli passer inapercu, ce decret publie au Journal officiel du 22 mai 2021. A priori, aucune urgence, car il n'entrera en vigueur que dans six mois. Et puis, son enjeu n'est pas decisif : le 1er novembre 2021, le pouvoir...

caa marseille 17 mai 2021, societe novacoiff, req. ndeg 20ma02359

  • 27/05/2021
  • 18h42

    • -"Les specifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un modeou procede de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine determinee, ni faire reference a une marque, a un brevet ou a un type lorsqu'une telle mention ou reference est...

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