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28501 Résultats de recherche

Trier par:

Anticor s’attaque au « in house » dans la gestion des déchets

  • 27/05/21
  • 17h 00

Anticor, saisie par plusieurs associations, a depose plainte aupres du Procureur de Sarreguemines pour "detournement de fonds publics", "favoritisme" et "prise illegale d'interets" dans la gestion du syndicat des dechets menagers de Moselle-Est....

caa versailles 10 mai 2021, societe l'ile des medias, req. ndeg 18ve00552

  • 27/05/2021
  • 16h45

    • - "La societe L'Ile des Medias n'ignorait pas que la societe ARI avait pris contact avec plusieurs entreprises susceptibles de livrer ce logiciel et qu'elle a manifeste son accord pour qu'elle reponde a la consultation selon deux solutions...

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caa douai 12 mai 2021, groupe hospitalier public du sud de l'oise, req. ndeg18da00616

  • 27/05/2021
  • 15h59

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caa douai 12 mai 2021, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 18da01297

  • 27/05/2021
  • 15h37

    • Dans le cadre d'une delegation de service public ou d'une concession de travaux mettant a la charge du cocontractant les investissements correspondant a la creation ou a l'acquisition des biens necessaires au fonctionnement du service public,...

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Dématérialisation de la commande publique: compte rendu de visio européenne

  • 27/05/21
  • 14h 00

Les 29 et 30 avril 2021 a eu lieu, en teleconference, une nouvelle reunion du groupe d'experts de la Commission europeenne sur l'achat public dematerialise (EXEP group meeting), relate la Direction des affaires juridiques (DAJ). Elle y a presente...

Une ordonnance pour renforcer des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence

  • 27/05/21
  • 10h 30

L'ordonnance ndeg 2021-649 du 26 mai 2021 a pour objet de transposer la directive, dite "ECN+ ", qui tend a instaurer un socle commun de regles garantes d'une application homogene et efficace du droit de la concurrence au sein de l'Union...

Evaluation « excessive » du montant des travaux de reprise par le maître de l’ouvrage

  • 27/05/21
  • 07h 03

La commune de Ferney-Voltaire confie la maitrise d'oeuvre des travaux de restructuration et d'extension de sa piscine municipale a un groupement dont le cabinet Xanadu architectes est mandataire.. Le lot "revetement carrelage - faiences" est...

Oui, les établissements publics locaux doivent respecter le code, y compris lorsqu’ils gèrent un SPIC

  • 27/05/21
  • 07h 02

Le senateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) veut savoir si une regie dotee de l'autonomie financiere et de la personnalite morale gerant un service public industriel et commercial peut conclure librement (jurisprudence, Tribunal des Conflits, 7...

[Interview] Affacturage inversé : où en est-on ?

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En 2019, Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, considerait que le dispositif de l'affacturage inverse permettrait de

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La Cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcee le 27 avril 2021 sur une des hypotheses, prevue par les nouveaux textes, permettant a un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achevement (VEFA) d'echapper a la requalification de marche public de...

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