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28494 Résultats de recherche
Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/21
- 07h 00
- Aude Camus
La jurisprudence se positionne regulierement sur les elements devant etre portes a la connaissance des candidats aux marches publics en matiere de jugement des offres. Le 18 mai dernier, le Conseil d'Etat rend une decision dans le cadre d'une...
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Tousanticovid : le PNF saisi pour absence de mise en concurrence
- 25/05/21
- 18h 00
L'application StopCovid fait l'objet d'une enquete preliminaire du Parquet national financier (PNF) pour "favoritisme", visant plus particulierement une filiale de Dassault Systemes, Outscale, chargee de sa maintenance. L'enquete fait suite a la...
1er novembre 2021 : exit le Kbis !
- 25/05/21
- 12h 00
Le 1er novembre 2021, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus exiger que l'entreprise attributaire produise le Kbis pour justifier qu'elle ne fait pas l'objet d'une procedure collective. Le decret ndeg 2021-631 du 21 mai 2021substitue en effet a la...
cu perpignan mediterranee - etat par code nomenclature
- 25/05/2021
- 9h40
La direction de la commande publique de la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee a mis en place des outils de pilotage specifiques afin de securiser les achats realises en dessous des seuils. Securiser, mais egalement optimiser, par la meme...
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cu perpignan mediterranee fiche d'action corrective
- 25/05/2021
- 9h39
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- 25/05/21
- 07h 02
Ce 18 mai 2021 le Conseil d'Etat rappel que la faute commise par le titulaire d'un marche public a une incidence sur l'indemnite qui lui est due. >Conseil d'Etat 18 mai 2021
Rémunération de la maîtrise d'œuvre en cas de défaillance alléguée d'un des titulaires du marché
- 25/05/21
- 07h 01
La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges ainsi que le benefice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou une...
Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat
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- 25/05/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat consolide sa jurisprudence autour du regime du marche de substitution. Cette fois-ci a l'egard de travaux de reprise des malfacons. La Haute juridiction en profite egalement pour rappeler la regle a propos du droit de suivi des...
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- 21/05/21
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La CAA de Paris rappelle que lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalite entre la faute resultant de...
« Les acheteurs sont-ils prêts pour les Achats de demain ? »
- 21/05/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Qui est l'acheteur d'aujourd'hui et comment evoluera-t-il d'ici 2030 ? C'est l'objectif de cette premiere edition de l'Observatoire de la fonction Achats realisee par Michael Page et du Conseil National des Achats (CNA): >
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
