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S’il veut s’en prévaloir, le constructeur doit avoir signalé le financement insuffisant des travaux au maître d’ouvrage

  • 18/05/21
  • 07h 01

La CAA de Marseille juge que si les constructeurs, en se referant aux appreciations portees par l'expert, soutiennent que le maitre d'ouvrage a une part de responsabilite dans la survenance des desordres en litige, du fait notamment des...

La phase candidature en MAPA restreint

La phase candidature en MAPA restreint

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/05/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le principe de la procedure restreinte est que seuls les candidats dont la candidature a ete admise peuvent presenter une offre. Nous nous interessons ici a cette phase de selection lorsque le marche est passe en procedure adaptee (MAPA).

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Application de la jurisprudence « Tarn et Garonne » aux contrats renouvelés tacitement avant le 4 avril 2014

  • 17/05/21
  • 07h 02

Par une convention du 5 septembre 2002, le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhone s'est engage a mettre a la disposition du centre hospitalier d'Arles des vehicules de secours ainsi que leurs equipages en vue de...

Concession : prescription de la demande d’indemnisation des préjudices nés de l’annulation du contrat

  • 17/05/21
  • 07h 01

Par un jugement du 21 mai 2008, le Tribunal administratif de Marseille a annule la deliberation du 14 decembre 2006 et la convention de delegation de service public conclue le 5 avril 2007 entre la commune de Digne-les-Bains et la societe Atoll...

Diversifier ses fournisseurs : le propre d’une politique achat responsable

Diversifier ses fournisseurs : le propre d’une politique achat responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Diversifier ses fournisseurs est un aspect de l'achat qui ne peut etre delaisse, au risque que l'organisme se retrouve demuni en cas de defaillance de son prestataire. Une experience qu'ont connu de nombreuses entites, qu'elles soient privees ou...

L’absence de loyauté et de probité, cela doit se prouver

  • 14/05/21
  • 07h 02

M. B..., attache principal d'administration de l'Etat est affecte a l'administration superieure des iles Wallis-et-Futuna en qualite de chef du service des ressources humaines. Mais la situation se degrade et le 4 avril 2018, le prefet...

Une journée avec… Joëlle Salenc : « Vive l’ascenseur social !»

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/21
  • 07h 00
  • Odile Herbillon

Issue d'une famille de dix enfants, Joelle Salenc entre a l'usine a 16 ans. Nous sommes en Lorraine, chez Thomson les chaines fonctionnent a plein regime. Les voyages en metropole et en outre-mer l'eloigneront de son berceau natal. Avec le temps, les...

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Commande publique : "accélérer l'accélération"

> Robespierre Il en est donc de la commande publique comme de la vaccination : le Gouvernement ne cesse de repeter qu'il faut accelerer l'acceleration. Lundi 10 mai, la ministre Agnes Pannier-Runacher, flanquee de la Directrice des affaires...

caa bordeaux 5 mai 2021, ehpad suzanne valadon, req. ndeg 19bx00259

  • 12/05/2021
  • 14h16

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Les recommandations d’Anticor aux futurs conseils régionaux et départementaux

  • 12/05/21
  • 08h 30

Anticor diffuse 30 propositions a l'adresse des futurs conseils regionaux et departementaux. L'association propose aux candidats d'integrer dans leurs programmes certains engagements. Certains, tres generaux, consistent par exemple a mettre en...