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28482 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 29 avril 2021, societe schindler, req. ndeg 19ly02718

  • 11/05/2021
  • 17h29

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caa paris 30 avril 2021, centre hospitalier specialise (chs) albert bousquet, req. ndeg 19pa00268

  • 11/05/2021
  • 16h10

    • "Dans le cas ou le marche est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieursreconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque a gagner ne revet un caractere certain qu'en tant qu'il porte sur la periode d'executioninitiale...

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caa lyon 29 avril 2021, commune de saint-avre, req. ndeg 19ly02667

  • 11/05/2021
  • 15h42

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caa lyon 29 avril 2021, commune de ferney-voltaire, req. ndeg 19ly02483

  • 11/05/2021
  • 15h10

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Résiliation d’un contrat et demande de reprise des relations contractuelles

  • 11/05/21
  • 07h 02

La CAA de Nantes rappelle qu'il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions aux fins d'annulation d'une mesure de resiliation, de les regarder comme un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation...

Délai de livraison : on ne plaisante pas avec l’Armée

  • 11/05/21
  • 07h 01

Par un marche public a bons de commande, conclu avec la structure integree de maintien en condition operationnelle des materiels aeronautiques (SIMMAD) du ministere de la Defense, la societe GNR France s'engage a fournir seize spectrometres...

Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit

Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de justice de l'Union europeenne assouplit-elle le recours a la location d'un batiment non encore construit par une personne publique ? C'est la question que l'on peut se poser a la suite d'un arret du 21 avril 2021. Pour l'avocat general, il...

« Rebondir avec les marchés publics » : une "édition spéciale" du guide des marchés publics de la DAJ

  • 10/05/21
  • 13h 00

<< les marches publics au service de la relance economique des entreprises - rebondir avec les marches publics >> - 10 mai 2021

  • 10/05/2021
  • 12h47

    • Le guide > se veut >. c'est une photographie des dispositions adoptees a l'occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise economique et sanitaire de la...

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Prolongation des délais d’exécution par ordre de service

  • 10/05/21
  • 07h 02

A l'occasion du DGD, le maitre d'ouvrage a retenu un retard dans l'execution des travaux, conteste par l'entreprise. Neanmoins, le juge releve que pour les lots concernes, le maitre d'oeuvre a, par ordres de service, explicitement indique que "...