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Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales

 29/04/21
 18h 30

C'est veritablement une premiere dans "la fabrique de la loi" ! Le Senat debattra du projet de loi "Climat et resilience" en juin. Comme il se veut . A relire sur achatpublic.info : Commande publique : le triple proces intente au...

"Tout travail mérite salaire" : les artistes-auteurs, designers et communicants lancent une pétition contre les appels d’offres publics

 29/04/21
 15h 00

> Petition "Non aux creations gratuites et aux appels d'offres publics non indemnises" A relire sur achatpublic.info : "Remuneration des echantillons, esquisses, maquettes et prototypes : c'est de l'interet des acheteurs...

caa nantes 23 avril 2021, m. a... c...,, req. ndeg 20nt00405

 29/04/2021
 10h56

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Marchés de la Défense et délai de présentation des certificats de capacités techniques

 29/04/21
 07h 03

La societe Heli-Union demande au juge administratif l'annulation de l'accord-cadre relatif au maintien en condition operationnelle d'helicopteres conclu entre le groupement dont la societe Ineo Support Global est le mandataire et la Structure...

Le désaccord sur le montant de la transaction proposée par le comité de règlement amiable des litiges n’est pas de nature contractuelle

 29/04/21
 07h 02

En octobre 2010, la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, representee par l'agence regionale d'equipement et d'amenagement (AREA) de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, attribue au groupement d'entreprises compose de la societe HolzbauAmann GmbH et...

[Tribune] " Restauration collective : et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?"

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 29/04/21
 07h 01
 Rédaction

Autoriser les collectivites locales a pratiquer en direct tout ou partie de leurs achats de denrees permettrait de soutenir et d'amplifier la relocalisation de la production agricole et d'atteindre rapidement les objectifs de la loi EGalim dans les...

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Bordeaux Métropole crée sa centrale d’achat

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 29/04/21
 07h 00
 Orianne Dupont

Bordeaux Metropole a cree sa centrale d'achat en debut d'annee et s'apprete a publier son premier marche. Elle est accessible gratuitement aux 15 communes qui avaient opte pour la mutualisation, en 2016, et sur adhesion pour les autres. Une partie de...