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28482 Résultats de recherche

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Corruption en France : l'AFA regrette l"'immaturité" des acteurs publics

  • 02/04/21
  • 12h 00

Pour le Directeur de l'Agence Francaise Anticorruption (AFA) la distanciation sociale provoquee par la crise sanitaire n'a probablement en rien contrarie les ententes illicites et autres collusions d'interets. Selon Charles Duchaine >. En 2019,...

caa nantes 26 mars 2021, m e... b... et le groupement foncier agricole (gfa) de la gourdaine, req. ndeg 19nt02163

  • 02/04/2021
  • 11h54

    • >

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caa bordeaux 18 mars 2021, siaeag, req. ndeg 20bx03363

  • 02/04/2021
  • 11h39

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La lutte pour la transparence des marchés publics comme motif de demande de droit d’asile

  • 02/04/21
  • 07h 01

La CAA de Lyon s'est prononce sur une affaire alliant droit d'asile et marches publics. M. A... D... demande au juge administratif d'annuler l'arrete du 12 juin 2020 par lequel le prefet de l'Ain l'a oblige a quitter le territoire francais dans...

Seuils Covid : Bruxelles engage une procédure d’infraction contre la France (suite)

  • 02/04/21
  • 07h 01

Relire sur achatpublic.info :Seuils Covid : Bruxelles engage une procedure d'infraction contre la France La Commission europeenne a-t-elle vraiment engage une procedure d'infraction contre la France ? La breve que nous avons mise en ligne hier...

La Région Sud opte pour l’achat délégué

La Région Sud opte pour l’achat délégué

Faut-il centraliser les achats ou pas ? Chez les acheteurs publics, les avis sont partages. Partisans et adversaires de la centralisation campent sur des positions qui semblent inconciliables. La Region Sud a choisi quant a elle une voie...

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CCAG : les impatiences (comblées) de l’acheteur public

"Dans le domaine social comme dans la vie privee, il faut tout prendre avec calme, generosite, et un petit sourire aux levres" Rosa Luxemburg Cette semaine, plus encore que la precedente, beaucoup d'entre nous ont deguste leur cafe matinal...

La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG

  • 01/04/21
  • 14h 00

La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publies et entrent en vigueur ce 1er avril, ce meme jour, elle met en ligne une notice de presentation. Elle rappelle que l'application des CCAG est...

notice de presentation de la reforme des cahiers de clauses administratives generales 2021 - daj 1er avril 2021

  • 01/04/2021
  • 13h11

    • La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses : alors que les nouveaux CCAG sont publies et entrent en vigueur le 1er avril 2021 ce meme jour, elle met en ligne une notice de presentation des CCAG 2021.

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En route vers les CCAG 2021!

En route vers les CCAG 2021!

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/21
  • 10h 00
  • Mathieu Laugier

Les CCAG mouture 2021 viennent de paraitre aujourd'hui. "Ils sont le fruit d'un consensus", considere la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les interets des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient ete entendus. Mais le propre...

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