
En route vers les CCAG 2021!
Cet article fait partie du dossier :
Document contractuel : CCAG 2021
Les CCAG mouture 2021 viennent de paraître aujourd’hui. "Ils sont le fruit d’un consensus", considère la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient été entendus. Mais le propre du consensus, c’est de ne satisfaire réellement aucune des parties. Pour autant, selon la DAJ, s'agissant de ces six nouveaux CCAG, on ne peut pas parler de véritable réforme. Vérifions …

« Il n’y a pas eu de refonte, mais plutôt une révision ou une actualisation des CCAG », assène la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Guillaume Delaloy, le chef du bureau de la règlementation, fait le point sur la sortie de ces nouveaux cahiers des clauses administratives générales, parus ce 1er avril (liens ci-dessous), lors d’un webinaire de l’APASP organisé le 30 mars. Ils viennent remplacer ceux de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
TA Nantes 19 mai 2025 Société Verchéenne
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25
- 11h06
Les plus lus
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/25 08h01
- Jean-Marc Joannès
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/25
- 06h06