
En route vers les CCAG 2021!
Cet article fait partie du dossier :
Document contractuel : CCAG 2021
Les CCAG mouture 2021 viennent de paraître aujourd’hui. "Ils sont le fruit d’un consensus", considère la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient été entendus. Mais le propre du consensus, c’est de ne satisfaire réellement aucune des parties. Pour autant, selon la DAJ, s'agissant de ces six nouveaux CCAG, on ne peut pas parler de véritable réforme. Vérifions …

« Il n’y a pas eu de refonte, mais plutôt une révision ou une actualisation des CCAG », assène la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Guillaume Delaloy, le chef du bureau de la règlementation, fait le point sur la sortie de ces nouveaux cahiers des clauses administratives générales, parus ce 1er avril (liens ci-dessous), lors d’un webinaire de l’APASP organisé le 30 mars. Ils viennent remplacer ceux de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot