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28482 Résultats de recherche

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Un premier décret d’application de la loi ASAP publié

  • 01/04/21
  • 08h 15

Un bonheur n'arrive jamais seul ! Le meme jour que la publication des arretes "CCAG 2021 (lire "Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps") est publie au journal officiel un des decrets d'application prevus par la loi d'acceleration et...

Un DGD, même comportant une « contradiction », est rendu définitif par une décision de justice

  • 01/04/21
  • 06h 03

La societe Gironde Travaux demande la condamnation du departement a lui verser la somme de 415 389,19 euros au titre des penalites de retard retenues sur le decompte general. En effet, par jugement du 13 juin 2016, le tribunal administratif de...

Multiples modifications de programme ou prestations décidées par le maître de l'ouvrage : normal, non ?

  • 01/04/21
  • 06h 03

L'OPH Versailles Habitat confie aux societes Valorisation du patrimoine immobilier ingenierie (VPI) et Architecture urbanisme recherche environnement conseil (AURE), la maitrise d'oeuvre de travaux de construction de vingt-six logements, pour un...

Seuils Covid : Bruxelles engage une procédure d’infraction contre la France

  • 01/04/21
  • 06h 02

Le site du quotidien belge Le Soir a brievement repris hier en fin de journee une information du quotidien hongrois Magyar Nemzet avant de la retirer suite a l'intervention d'Ursula von der Leyen. Il faut dire que la presidente de la Commission...

Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps

Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps

Les CCAG fraichement publies, ils sont deja entres en vigueur ! On se dit : "vite, vite, une course contre la montre demarre : il faut s'approprier ces nouveaux textes afin de les integrer dans les prochaines passations." Meme si certaines...

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Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »

  • 31/03/21
  • 16h 30

L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou...

notice explicative du decret 2021-254 relatif a l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees

  • 31/03/2021
  • 15h47

    • L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou comportant des...

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Groupement d’entreprises et capacités techniques requises

  • 31/03/21
  • 06h 02

La societe Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marche de travaux de peinture et de revetement de sols sur le patrimoine immobilier de Vannes Golfe Habitat conclu entre cet office public de l'habitat et un...

Refus tacite, mais patent, de procéder à la réception des travaux

  • 31/03/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux juge que l'INRA, qui a receptionne la proposition du maitre d'oeuvre de prononcer la reception des travaux le 6 decembre 2018 du maitre d'oeuvre a exprime dans un courriel du 11 decembre 2018 sa "decision de poursuivre" les...