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28482 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 17 mars 2021, societe vm2, req. ndeg 20pa01154

  • 24/03/2021
  • 15h03

    • "Si dans les procedures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l'offre est irreguliere a la regulariser, des lors qu'elle n'est pas anormalement basse et que la regularisation n'a pas pour effet d'en modifier...

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caa nancy 16 mars 2021, ensiie, req. ndeg 19nc02115-19nc02116

  • 24/03/2021
  • 14h35

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Plan de relance : le Gouvernement vante les vertus du seuil de 100 000 €

  • 24/03/21
  • 12h 30

Le Ministere de l'Economie des finances et de la relance se felicite de la signature du 500e contrat de renovation energetique des batiments, pour un montant de 140MEU de l'Etat et de l'enseignement superieur, . Il precise que pres de 80 % de ces...

caa marseille 15 mars 2021, societe agence d'architecture frederic nicolas, req. ndeg 20ma01853

  • 24/03/2021
  • 12h14

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Faut-il étendre l’obligation d’établir un SPASER ? On verra avec le PNADD!

  • 24/03/21
  • 06h 02

Le depute Jean-Marc Zulesi (La Republique en Marche - Bouches-du-Rhone) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la relance dans quelle mesure l'obligation d'adopter un schema de promotion des achats publics socialement et...

Ce qui relève de travaux supplémentaires ; ce qui n’en relève pas

  • 24/03/21
  • 06h 01

Dans le cadre d'un marche a prix global et forfaitaire, l'entreprise titulaire dudit marche n'est fondee a reclamer un supplement de prix au maitre d'ouvrage que pour autant qu'elle justifie qu'elle a effectue des travaux non prevus au marche, sur...

Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Trouver une methode de notation pour un accord-cadre a bons de commande qui se rapproche au plus pres des besoins futurs de l'acheteur est un veritable casse-tete. Un tribunal administratif se penche, en ce debut d'annee, sur la regularite d'un...

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Un seuil de dispense temporaire… est « temporaire »

  • 23/03/21
  • 18h 00

Alain Griset, ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la relance, charge des petites et moyennes entreprises repond a la senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains). Elle veut savoir si le relevement du...

caa lyon 11 mars 2021, societe eiffage route centre est, req. ndeg 19ly02082

  • 23/03/2021
  • 17h14

    • "A supposer meme que la modification de l'index TP09 puisse etre regardee comme un evenement imprevisible, alors que le prix du petrole est regulierement soumis a de fortes variations se repercutant sur le cout de produits derives a forte teneur...

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caa lyon 11 mars 2021, metropole de lyon, req. ndeg 19ly00544

  • 23/03/2021
  • 16h41

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