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28482 Résultats de recherche

Trier par:

La probité, c’est une aventure sérieuse…

  • 23/03/21
  • 12h 30

L'Agence francaise anticorruption (AFA) rattachee au Ministere de l'Economie et des finances, publie sur le BOAMP une consultation ayant pour objet la creation d'un jeu serieux ("serious game") de sensibilisation a la prevention des atteintes a la...

OAB : régularisation de l'offre de l’offre ou « clarification de son interprétation » ?

  • 23/03/21
  • 06h 02

Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...

Le changement de mandataire d’un groupement : rien de change !

  • 23/03/21
  • 06h 01

Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut en 2006 un marche de conception-realisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... D..., architecte, est membre. Le groupement a pour mandataire la societe Alfa...

"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"

"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"

Le projet de loi portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets envisage d'imposer le critere environnemental systematiquement pour tous les marches publics. Jerome Michon, President de l'Institut de...

Articles connexes

Tousanticovid : pas du goût d’Anticor

  • 22/03/21
  • 19h 30

Selon une source judiciaire a l'AFP, qui le revele ce lundi 22 mars, l'association Anticor a porte plainte en janvier devant la Cour de la justice de la Republique (CJR) contre le ministre de la Sante Olivier Veran pour dans la gestion de...

Des lanceurs d'alerte à la direction achats du CHU Amiens Picardie

  • 22/03/21
  • 16h 45

Nos confreres du Courrier Picard revelent que des salaries de la direction des achats du CHU Amiens Picardie disent devoir regulierement des pieces de marches publics . Les agents affirment avoir alerte les ressources humaines, les syndicats et...

Critères RSE : on y va… ou pas ?

  • 22/03/21
  • 06h 02

La deputee Stephanie Kerbarh (La Republique en Marche - Seine-Maritime) attire l'attention du ministre de l'Economie et des finances sur les enjeux lies aux referentiels sectoriels de responsabilite societale des entreprises (RSE). Elle considere...

Réception des travaux : gare à certaines dérogations au CCAG-Travaux

  • 22/03/21
  • 06h 01

En vertu de l'article 41-1, al.1 du CCAG alors applicable, l'initiative de la procedure de reception appartient a l'entrepreneur. "L'entrepreneur avise a la fois le maitre de l'ouvrage et le maitre d'oeuvre", par ecrit, de la date a laquelle il...

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Prevoir des criteres d'appreciation de l'offre afin d'attribuer les marches subsequents d'un accord-cadre mono-attributaire, c'est possible depuis la decision du Conseil d'Etat du 6 novembre 2020, " Metropole europeenne de Lille". Retour sur cette...

Articles connexes

Silence de la personne responsable du marché et délai de forclusion du mémoire en réclamation

  • 19/03/21
  • 06h 01

La societe Parenge a adresse les 21 decembre 2010 et 15 avril 2011 au maitre d'oeuvre, la societe Egis Eau, des courriers accompagnes d'annexes qui indiquent les montants des sommes dont l'entreprise demande le paiement et exposent les motifs de...