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28864 Résultats de recherche
Nature d’un contrat lié à une opération de travaux
- 17/06/21
- 07h 02
Par une deliberation du 30 mars 2017, le conseil municipal de La Trinite a, d'une part, approuve la vente a la societe Promex de deux dependances du domaine prive communal en vue d'une operation de construction de logements et, d'autre part,...
Action en garantie d’un hôpital contre un fournisseur de produits défectueux destinés aux patients
- 17/06/21
- 07h 01
Si le service public hospitalier est responsable, meme en l'absence de faute de sa part, des consequences dommageables pour les usagers de la defaillance des produits et appareils de sante qu'il utilise, y compris lorsqu'il implante, au cours de...
[Tribune] : "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur"
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/21
- 07h 00
- Laurent Lequilliec
" Nous, acheteurs, ne pouvons que constater les limites d'exercice de la clause de revision des prix dans ce contexte inflationniste hors norme". Laurent Lequilliec, alors que les acheteurs sont une nouvelle fois convoques pour faire preuve de...
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- [Tribune ] "Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l’achat"
- [Tribune] L’analyse des offres : discours de la Méthode (pour bien conduire son analyse et chercher la vérité dans les offres)
- [Tribune] "Les critères de jugement des offres : un axe de performance à développer"
Quand la CRC pousse les collectivités publiques à raisonner comme des acheteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes incite les acteurs publics a raisonner comme des acheteurs. Elle plebiscite la methode ABC, une publicite adequate, le sourcing et une mise en concurrence pour des petits marches, dans ses...
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Dématérialisation : l'’AIFE au rapport 2020
- 16/06/21
- 17h 00
L'agence financiere pour l'informatique de l'Etat (AIFE) a rendu public son rapport annuel pour 2020. Un bilan qui se veut positif : > ... et un club - >. Le 1er janvier 2020 marquait la fin du deploiement de Chorus Pro, avec desormais...
caa marseille 7 juin 2021, snc grasse-vacances, req. ndeg 19ma03238
- 16/06/2021
- 16h23
>
caa marseille 7 juin 2021, commune de gap, req. ndeg 19ma03250 - 19ma03596
- 16/06/2021
- 14h28
"la fourniture d'eau brute par une association syndicale a une commune proprietaire et membre de l'association, selon les tarifs fixes par le syndicat, ne resulte pas d'un contrat conclu a titre onereux et n'entrait donc pas dans le champ du code...
La Cour des comptes "tacle" les « acteurs de l’achat au sein de l’Etat » (sic)
- 16/06/21
- 11h 35
C'est juste un petit encadre dans son rapport