Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28480 Résultats de recherche

Trier par:
Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un president d'une collectivite publique qui attribue un marche a la societe dans laquelle travaille sa fille et ses proches, cela ne peut que susciter des soupcons de delit de favoritisme. Mais ce fait, en soi, est insuffisant pour caracteriser...

Articles connexes

caa nantes 5 mars 2021, societe motheron, req. ndeg 20nt00290

  • 15/03/2021
  • 18h41

    • - >

Télécharger

caa bordeaux 8 mars 2021, societe colas sud-ouest, req. ndeg 19bx01138

  • 15/03/2021
  • 18h00

    • "Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le...

Télécharger

caa versailles 4 mars 2021, societe robin marieton, req. ndeg 18ve04041

  • 15/03/2021
  • 17h35

    • L'inclusion dans un contrat d'une quantite minimale de commandes oblige l'administration a indemniser le titulaire du contrat du prejudice eventuellement subi lorsque le montant minimum ainsi specifie n'est pas commande

Télécharger

caa paris 5 mars 2021, commune de moret-loing-et-orvanne, req. ndeg 19pa00109

  • 15/03/2021
  • 17h17

    • Un tiers a un contrat administratif n'est recevable a contester la validite d'un contrat, ainsi qu'il a ete dit au point 2, que s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par...

Télécharger

Projet de loi Climat et Résilience en matière de commande publique " Et les concessions et DSP ? " s'interroge France urbaine

  • 15/03/21
  • 16h 00

L'article 15 du projet de loi "Climat et resilience" impose aux acheteurs publics de prevoir dans leurs marches des conditions d'execution prenant en compte des considerations relatives a l'environnement, et systematise l'inclusion d'un critere...

France Urbaine dévoile son programme de travail "commande publique responsable"

  • 15/03/21
  • 12h 40

France Urbaine, qui regroupe Metropoles, Agglomeration et Grandes villes*, vient de se doter d'une commission "Economie circulaire & ESS", co-presidee par Emeline Baume (premiere vice-presidente de la Metropole de Lyon et Frederic Minard...

ta marseille 6 janvier 2021 aspa

  • 15/03/2021
  • 7h00

    • " Les requetes ndeg 2009403 et 2009722 de l'ASPA de Marseille sont rejetees ".

Télécharger

Articles connexes

ta paris 13 janvier 2021 ste alstom

  • 15/03/2021
  • 7h00

    • " La requete de la societe Alstom est rejetee ".

Télécharger

Articles connexes

ta paris 27 janvier 2021 ste ameo industrie

  • 15/03/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation est annulee.

Télécharger

Articles connexes