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28474 Résultats de recherche

Trier par:

caa nantes 26 fevrier 2021, societe enedis, req. ndeg 19nt01876

  • 03/03/2021
  • 13h05

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caa lyon 25 fevrier 2021, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 20ly01215

  • 03/03/2021
  • 12h44

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caa bordeaux 25 fevrier 2021, communaute d'agglomeration du nord grande-terre, req. ndeg 18bx0458

  • 03/03/2021
  • 12h29

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Pas de nouvelles mesures spécifiques pour les contrats conclus après le 23 juillet 2020

  • 03/03/21
  • 06h 02

Le depute Jean-Francois Parigi (Les Republicains - Seine-et-Marne) demande au Gouvernement quelles mesures envige de mettre en oeuvre afin de faciliter l'adaptation des regles de passation, de procedure ou d'execution des contrats soumis au code...

Rémunération d’une prestation éditoriale par la mise en place d’une régie publicitaire : il y a bien contrepartie

  • 03/03/21
  • 06h 01

La commune de Fleury-les-Aubrais lance une procedure adaptee pour la conclusion d'un marche ayant pour objet la realisation et le financement de ses editions municipales. Le marche est attribue a la SARL AECP Conseil. En execution de ce marche, la...

Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax !

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Chassez-le par la porte, il revient par la fenetre. C'est ainsi que l'on pourrait resumer le conflit qui oppose la SNCF et la RATP a Alstom qui s'est fait doubler par son concurrent Bombardier sur un marche de 2,5 milliards d'euros. Un conflit ? Non,...

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cour de cassation chambre criminelle, 6 janvier 2021, 20-80.508,pdf

  • 02/03/2021
  • 16h58

    • la condamnation du SIETOM par le juge administratif a indemniser la demanderesse en raison de l'absence de precision de l'appeld'offre ayant abouti a l'attribution des lots litigieux a la societe Sepur ne fait pas automatiquement encourir des...

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caa nancy 23 fevrier 2021, societe multibat, req. ndeg 19nc00763

  • 02/03/2021
  • 9h45

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Marchés à bon de commande et exécution de prestations « hors marché »

  • 02/03/21
  • 06h 02

La societe OK Menuiseries demande au juge administratif de condamner Lille Metropole Habitat, office public de l'habitat de la metropole europeenne de Lille, a lui verser, d'une part, une somme correspondant a une facture restee impayee et,...

Jury de concours : quand le juge administratif doit se prononcer sur le parti architectural…

  • 02/03/21
  • 06h 01

Pour l'extension et la renovation de son ecole maternelle, la commune de Pont de Claix (Isere) lance une procedure de concours restreint de maitrise d'oeuvre. La commune exige, selon les prescriptions du programme du concours, que le projet porte...