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caa toulouse 19 novembre 2024, region occitanie, 22tl21960

 26/11/2024
 16h59

CAA Toulouse 19 novembre 2024, region Occitanie, 22TL21960

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caa versailles 19 novembre 2024, societe slam metallerie, 22ve00368

 26/11/2024
 16h07

CAA Versailles 19 novembre 2024, societe Slam Metallerie, 22VE00368

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cour de cassation, chambre commerciale, 14 novembre 2024, pourvoi ndeg 23-17.609

 26/11/2024
 12h37

Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2024, Pourvoi ndeg 23-17.609

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[FSMP 2024] Simplification : le salut viendra-t-il des acheteurs ?

 26/11/24
 12h 30

La Cour des comptes europeenne a alerte l'an dernier : le niveau de concurrence dans la commande publique chute depuis quelques annees ( relire "Commande publique europeenne : la concurrence en regression. "Mais que fait la Commission ?" et...

[FSMP 2024] La simplification de la commande publique… pas si simple

 26/11/24
 10h 17

Simplification - Commande publique - Il ne faut pas attendre de la simplification du droit de la commande publique, une pratique des achats plus facile. Une reduction du volume du code n'aboutit pas en soi a un exercice moins contraignant. En...

Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP

 26/11/24
 06h 02

Marche public - CCTP - Specifications techniques - L'acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des specifications techniques, un brevet et/ou un certificat etabli par un organisme d'evaluation. En l'espece, le CCTP du marche en...

Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type

 26/11/24
 06h 01

Accord-cadre - Commande type - Le prestataire sortant d'un marche public dispose de fait d'une meilleure connaissance de l'acheteur public. Pour autant, en termes de definition du besoin, c'est ce dernier qui en reste maitre. Le fait que...

[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

 Article réservé aux abonnés
 26/11/24
 06h 00
 Nicolas Lafay

Detecter une offre anormalement basse en marche public implique d'etre methodique. Dans cette quete, la methode de la double moyenne est l'un des outils privilegies. Maitre Nicolas Lafay dans cette chronique s'interesse a celle-ci au travers une...

[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ

 25/11/24
 11h 06

DAJ - Reglementation - >. Ce sont les mots de Clemence Olsina, Directrice des affaires juridiques, lors de la conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics 2024. Et de nouvelles normes sont justement en preparation en cette fin...