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Impact d’une expertise judiciaire sur la levée des réserves

  • 26/01/21
  • 06h 01

La societe Michel Remon Architecte demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes a lui payer la somme de 149 525,12 euros, au titre de ses honoraires de maitrise d'oeuvre impayes a ce jour. Elle fait...

« Oser les variantes dans les marchés publics » avec la DAE

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  • 26/01/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

La Direction des achats de l'Etat (DAE) publie le guide >. Disponible sur le site internet du ministere de l'Economie depuis le 14 janvier 2021, il est a jour de decembre 2020. Le sujet n'est pas mince : pour preuve le guide fait 51 pages !

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cjue 14 janvier 2021 rts infra bvba

  • 25/01/2021
  • 7h00

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Travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché de conception-réalisation

  • 25/01/21
  • 06h 02

La societe SPIE Batignolles Grand-Ouest demande la condamnation du centre hospitalier departemental GeorgesDaumezon a lui verser une somme globale de 1 039 793 euros TTC au titre de travaux supplementaires qu'elle aurait effectues . Elle a liste...

Consentement et signature du bon de confirmation de livraison

  • 25/01/21
  • 06h 01

La societe Grenke Location et le college Voltaire de Remoulins (Gard) ont conclu le 18 decembre 2015 un contrat de location de longue duree portant sur du materiel bureautique, moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 1 280 euros hors...

DUME et interdiction de soumissionner : le point de la CJUE

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/01/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les operateurs qui, de prime abord, tombent sous le coup d'une interdiction de soumissionner a un marche public, et qui y participent, doivent-ils expliquer a leur initiative, des la remise de leurs dossiers, les mesures prises afin d'y remedier ?...

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ce 8 decembre 2020 societe eiffage energie systemes

  • 22/01/2021
  • 7h00

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  • 22/01/21
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La societe Vallendon demande a etre indemnisee du prejudice subi en raison de son eviction irreguliere lors de la passation, selon une procedure negocie restreinte, le juge ayant reconnu la faute de l'acheteur qui a poursuivi les negociations,...

Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter

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  • 22/01/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

Deux decisions recentes concernent la candidature de filiales d'un meme groupe sur un meme marche. La premiere est rendue par l'Autorite de la concurrence ; l'autre par le Conseil d'Etat. Il est donc temps de faire le point sur ce que doit faire...

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La commande publique, une œuvre à apprécier… à grand renfort de guides

"Une oeuvre d'art n'est lisible que par approfondissements successifs" Friedrich Nietzsche Il est curieux que la commande publique soit a ce point en constante evolution. A peine peut-on considerer, ou meme esperer, que la toile est achevee...