[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

Info du jour
partager :

« Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente aujourd'hui quatre ordonnances de juin 2020, regroupant des thématiques diverses : dénaturation de l'offre soulevée en référé précontractuel, risque de rupture de l'égalité de traitement lorsqu'un candidat détient des informations privilégiées sur le marché. A lire aussi, une correction du CCTP par le candidat … qui lui a valu de voir son offre déclarée irrégulière.

Si le mémoire technique compte 43 pages, il reste au stade des généralités La dénaturation de l’offre est abordée par trois ordonnances. Ce moyen permet de demander au juge de se pencher sur l’analyse de son mémoire technique, ce qu’a ainsi fait en détail le tribunal administratif de Caen en relevant que « si le mémoire technique compte 43 pages, il reste au stade des généralité

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres
[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres
[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise