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28461 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 15 janvier 2021, societe spie ile-de-france nord-ouest, req. ndeg 17ve01593

  • 21/01/2021
  • 15h50

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Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants

  • 21/01/21
  • 13h 05

L'Assemblee nationale a adopte le 19 janvier un amendement a l'article 1 du "projet de loi confortant le respect des principes de la Republique" visant a imposer au titulaire d'un contrat signe avec un acheteur, dans le cadre d'un contrat de la...

Certificat de cessibilité de créances : le nouveau formulaire Noti-6 disponible

  • 21/01/21
  • 10h 15

Le nouveau formulaire NOTI-6 (modele de certificat de cessibilite de creance(s)) et sa notice explicative sont accessibles en ligne sur le site de la DAJ. Ce formulaire repond au formalisme introduit par l'arrete du 28 juillet 2020 en integrant...

cycle de vie des documents issus des marches publics

  • 21/01/2021
  • 7h00

    • " Le present referentiel porte des preconisations de selection et de conservation des documents des marches publics en prenant en compte les recentes evolutions reglementaires et contextuelles sur le sujet ".

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Non-respect des délais de remises des offres dans le cadre d’un marché négocié

  • 21/01/21
  • 06h 02

L'office public de l'habitat Arcueil-Gentilly (OPALY) engage une consultation en vue de la passation d'un marche public de travaux de rehabilitation lourde d'un immeuble, selon une procedure negociee et restreinte. La candidature de la societe...

Sécurité des approvisionnements : "encore une fois, c'est le bon sens qui prime"

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"Traditionnellement, les acheteurs publics s'inquietent du respect des procedures et de la proximite des operateurs attributaires. Ce constat s'applique au monde d'avant 2020", explique Francois Antoniolli. Il considere que la securite des...

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  • 21/01/21
  • 06h 01

2022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide, particulierement complet, a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective. Eux qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022 et en vertu de la loi Egalim,...

Coût de la loi Egalim pour les cantines : un gouffre insondé

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  • 21/01/21
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

Le passage au "zero plastique" dans les cuisines de restauration collective est bien plus qu'un probleme de contenants. Il remet en question la logistique et jusqu'a l'architecture des cuisines. La loi Egalim impose ce passage au 1er janvier 2025...

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caa lyon 14 janvier 2021, societe scop cabrol, req. ndeg 19ly01767

  • 20/01/2021
  • 16h42

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Contentieux de la Philharmonie de Paris : quel est le juge compétent ?

  • 20/01/21
  • 06h 02

Entre Jean Novel et l'etablissement public Cite de la musique Philharmonie de Paris, c'est un long fleuve contentieux... Pour memoire, l'association Philharmonie de Paris a ete creee en 2006 entre l'Etat, la ville de Paris et des personnes...