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28456 Résultats de recherche

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Un projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments

  • 28/12/20
  • 06h 01

La senatrice Veronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) interroge le ministre des solidarites et de la sante sur le projet de decret relatif au stock de securite destine au marche national. Ce decret prevoit une obligation de stock d'un a...

Quand l’armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements

Quand l’armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Ministere des Armees lance une serie de construction de batiment d'hebergements, sur l'ensemble du territoire national, a partir de modeles standardises, dont leurs conceptions sont definies dans un accord-cadre. Ce concept d'achat sur etagere...

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caa marseille 21 decembre 2020, societes sma environnement, sma proprete et sma vautubiere, req. ndeg 19ma05189

  • 24/12/2020
  • 16h12

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caa lyon 22 decembre 2020, departement de la cote-d'or, req. ndeg 18ly01279

  • 24/12/2020
  • 15h38

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caa lyon 21 decembre 2020, departement de la cote-d'or, req. ndeg 18ly01258

  • 24/12/2020
  • 15h18

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caa marseille 21 decembre 2020, commune de fos-sur-mer, req. ndeg 19ma03938

  • 24/12/2020
  • 12h13

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caa lyon 22 decembre 2020, societe egis structure et environnement, req. ndeg 19ly00934

  • 24/12/2020
  • 11h55

    • Le litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics et opposant des participants a l'execution de ces travaux releve de la competence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit prive.

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caa lyon 21 decembre 2020, centre hospitalier de montlucon, req. ndeg18ly00890

  • 24/12/2020
  • 11h31

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Comme un message : un décret « Label anti-gaspillage », le jour du réveillon de Noël

  • 24/12/20
  • 10h 05

Le decret ndeg 2020-1651 du 22 decembre 2020 determine les modalites d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire" nstitue par l'article 33 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie...

Vers un « renforcement » du statut du lanceur d'alerte

  • 24/12/20
  • 06h 01

Le depute (La Republique en Marche - Hauts-de-Seine) Jacques Marilossian appelle l'attention du Gouvernement sur le statut du lanceur d'alerte. Le Defenseur des droits estime que ce dispositif doit etre renforce, car mal connu des employeurs...