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Loi Asap : un message… et des silences

"La confiance n'exclut pas le controle" Lenine >. C'est ainsi que la ministre deleguee Agnes Pannier-Runacher s'est rejouie, a l'occasion des Universites des achats 2020, organisees par le Conseil national des achats (CNA), de la publication...

L'acheteur public au secours des principes de la République

  • 10/12/20
  • 14h 00

Des l'article 1er (II) du projet de loi confortant le respect des principes de la Republique, l'acheteur public est sollicite. La disposition prevoit que lorsqu'un contrat de la commande publique a pour objet, en tout ou partie, l'execution d'un...

Introduire dans la commande publique la notion de mieux disant territorial ?

  • 10/12/20
  • 06h 03

Valerie Pecresse, la Presidente de la region d'Ile-de-France, lance un appel au Gouvernement pour > et > la commande publique, a l'occasion d'une allocation diffusee lors des Universites 2020 du Conseil national des achats (CNA) ce 7 decembre en...

CCAG marchés publics industriels : application des pénalités de retard

  • 10/12/20
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat rappelle que les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics industriels, ouvrent au pouvoir adjudicateur la faculte, dans les conditions de forme et de delai...

Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/20
  • 06h 01
  • Alain Jossaud

Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau regime des avances aux titulaires de marches publics necessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant senior au sein du cabinet Pragma9).

Refuser un sous-traitant

Refuser un sous-traitant

Sous-traiter une partie du marche public dont elle est titulaire est un droit pour l'entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l'acheteur. Balle au centre ?

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Retard de chantier : la maîtrise d'œuvre pas toujours responsable….

  • 09/12/20
  • 06h 02

Dans le cadre des travaux de renovation de sa piscine exterieure, la commune de Carbonne confie la maitrise d'oeuvre a un groupement conjoint. Les travaux demarrent en decembre 2014, avec un delai global d'execution des travaux prevu de 6 mois....

Durée des concessions : la loi de 1993 l’emporte sur les conventions

  • 09/12/20
  • 06h 01

La CAA de Marseille rappelle que la loi du 29 janvier 1993 repond a un imperatif d'ordre public qui est de garantir, par une remise en concurrence periodique, la liberte d'acces des operateurs economiques aux contrats de delegation de service...

Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?

Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Au cours d'une conference sur

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Panorama de l'achat public : le "boom" des projets d’infrastructures sportives neuves en années pré-électorales

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

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