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28813 Résultats de recherche
caa lyon 22 decembre 2020, departement de la cote-d'or, req. ndeg 18ly01279
- 24/12/2020
- 15h38
caa lyon 21 decembre 2020, departement de la cote-d'or, req. ndeg 18ly01258
- 24/12/2020
- 15h18
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caa marseille 21 decembre 2020, commune de fos-sur-mer, req. ndeg 19ma03938
- 24/12/2020
- 12h13
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caa lyon 22 decembre 2020, societe egis structure et environnement, req. ndeg 19ly00934
- 24/12/2020
- 11h55
Le litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics et opposant des participants a l'execution de ces travaux releve de la competence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit prive.
caa lyon 21 decembre 2020, centre hospitalier de montlucon, req. ndeg18ly00890
- 24/12/2020
- 11h31
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Comme un message : un décret « Label anti-gaspillage », le jour du réveillon de Noël
- 24/12/20
- 10h 05
Le decret ndeg 2020-1651 du 22 decembre 2020 determine les modalites d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire" nstitue par l'article 33 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie...
Vers un « renforcement » du statut du lanceur d'alerte
- 24/12/20
- 06h 01
Le depute (La Republique en Marche - Hauts-de-Seine) Jacques Marilossian appelle l'attention du Gouvernement sur le statut du lanceur d'alerte. Le Defenseur des droits estime que ce dispositif doit etre renforce, car mal connu des employeurs...
"Et si on achetait de la performance ?" Le pari d’UniHa et des Hospices Civils de Lyon
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Article réservé aux abonnés
- 24/12/20
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Passer d'une acquisition d'equipement a un achat de performance, c'est le pari d'UniHa et des Hospices Civils de Lyon dans le domaine du "rechauffement patient". Un pari recompense du Trophee de la commande publique 2020 dans la categorie...
L'acheteur public face à son sapin : reflets dans une boule de Noël
- 23/12/20
- 17h 00
- Rédaction
"Quand on a bonne conscience, c'est Noel en permanence"Benjamin Franklin Ces soirees de Noel, il y a ceux qui y goutent particulierement... et les autres. Peut-etre parce le soir du 31, entre les cotillons et la (les) coupe(s) de champagne, on se...