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28449 Résultats de recherche
[Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le 21 juin 2020, l'une vise a rendre la clause environnementale obligatoire et a l'etendre a tous les marches publics. Jacques Fournier de Lauriere, ancien president a la Cour...
Articles connexes
La Fédération des entreprises d’insertion veut réécrire le code… maintenant !
- 01/09/20
- 14h 00
La Federation des entreprises d'insertion interpelle le Gouvernement : . La federation considere que >. La federation propose donc de modifier ainsi les articles L. 3 et L. 2111-1 du code de la commande publique : - Article L. 3 : Les...
Renforcement RSE : des objectifs communs… mais des échanges vifs
- 01/09/20
- 07h 02
#NousSommesDemain (*) a maintenu ses Universites d'Ete "en physique", les 27 et 28 aout a la Cite Internationale Universitaire de Paris. Ce collectif a presente sa vision du plan de relance de l'economie (qui devrait etre presente le 3 septembre)...
Sous-traitance de second rang : preuve de l'information du maître d'ouvrage
- 01/09/20
- 07h 01
La societe SETRI demande au juge administratif de condamner la region Pays de la Loire a lui verser la somme de 73 412,54 euros HT au titre des travaux de construction du lycee public des Mauges qu'elle a realises en qualite de sous-traitant de...
La sous-traitance sous observation : diagnostic et ordonnance de l'OECP
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
C'etait l'une de ces etudes qualitatives et quantitative tres attendues. L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a recueilli sur la periode 2015-2018 (soit environ 612 127 marches notifies et recenses) donnees et temoignages pour...
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- L’OECP dévoile sa photographie de l’achat public
- Voyage au coeur de l'OECP
caa lyon 25 aout 2020, commune de bourg-saint-andeol, req. ndeg 19ly00297
- 31/08/2020
- 12h14
Précision des critères techniques du règlement de consultation
- 31/08/20
- 07h 02
L'article 3.3 du reglement de la consultation litigieux precisait que l'offre a remettre par le concurrent etait composee notamment d'un memoire justificatif des dispositions que le candidat envisageait de prendre pour l'execution du marche, dont...
Marché de travaux : quand un ordre de service implique "en toute logique" travaux supplémentaires
- 31/08/20
- 07h 01
La communaute d'agglomeration de l'Albigeois conteste sa condamnation au paiement de la somme de 11 830 euros HT au titre des travaux supplementaires lies a l'installation d'une nouvelle aire de chantier en soutenant que le cahier des clauses...
Commande publique : l'essentiel du mois d'août
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Article réservé aux abonnés
- 31/08/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Vous voila revenus. Pour combattre " Le blues de la reprise", un seul remede : s'assurer que rien ne vous aura echappe durant vos conges... achatpublic.info a assure pour vous une veille "commande publique".
Travail dissimulé sur la Promenade des Anglais
- 28/08/20
- 07h 01
Dans le cadre d'un controle opere le 24 novembre 2015 sur le chantier de securisation de la piste cyclable de la promenade des Anglais a Nice, les services de l'Inspection du travail ont constate l'activite de salaries italiens detaches par la SRL...