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Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique

Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Cette annee n'a pas ete monotone, loin s'en faut ! Nous vous proposons de jeter un coup d'oeil sur l'actualite de la commande publique de ces onze derniers mois. Le critere ? Les articles d'achatpublic.info que vous avez le plus consultes ...

Protection fonctionnelle : passer outre son supérieur quand on le met en cause

  • 31/07/20
  • 07h 00

Un praticien hospitalier soutient qu'il a fait l'objet d'une agression verbale et physique de la part du directeur de l'hopital. L'agent demande au directeur qu'il met en cause le benefice de la protection fonctionnelle. Cette sollicitation lui...

caa paris 21 juillet 2020, societe help et a., req. ndeg 18pa01930

  • 30/07/2020
  • 16h41

    • >

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caa nantes 17 juillet 2020, societe srb construction, req. ndeg 19nt00405

  • 30/07/2020
  • 16h17

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Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance est publiée

  • 30/07/20
  • 14h 00

L' ordonnance ndeg 2020-920 du 29 juillet 2020 relative a la prevention et a la gestion des dechets poursuit la transposition en droit interne du paquet > et la mise en oeuvre de certaines dispositions prevues par la feuille de route de l'economie...

caa nantes 17 juillet 2020, societe partner engineering, req. ndeg 18nt01397

  • 30/07/2020
  • 12h30

    • - "Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...

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caa nantes 17 juillet 2020, commune de landivisiau, req. ndeg 19nt00684

  • 30/07/2020
  • 11h54

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caa nantes 17 juillet 2020, selarl huissiers partner conseils, req. ndeg 18nt04492

  • 30/07/2020
  • 10h42

    • Si les groupements d'interet economique, constitues entre plusieurs personnes physiques ou morales titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-memes proceder au recouvrement amiable de creances ou de condamnations pecuniaires...

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caa nantes 17 juillet 2020, societe tpr, req. ndeg 18nt01637

  • 30/07/2020
  • 10h02

    • Les plans d'execution des ouvrages doivent etre realises par le maitre d'oeuvre et remis gratuitement au titulaire du marche

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caa douai 15 juillet 2020, scp d'architecture nicolas rougeulle-craig comerford architectes associes, req. ndeg 18da01814

  • 30/07/2020
  • 9h46

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