Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28435 Résultats de recherche

Trier par:

caa nancy 16 juin 2020, societe astier victor, req. ndeg 18nc03424

  • 25/06/2020
  • 15h23

Télécharger

caa nancy 16 juin 2020, societe remy boulanger, req. ndeg 18nc03163

  • 25/06/2020
  • 14h58

Télécharger

Marchés de travaux : gare à ne pas assurer les missions des autres…

  • 25/06/20
  • 07h 03

L'universite Jean Moulin Lyon 3 fait edifier la "Maison internationale des langues et des cultures". L'execution des travaux du lot fondations speciales est attribuee a la societe Entreprise lyonnaise de travaux speciaux (ELTS), ainsi chargee des...

Sous-traitance : une « situation de travaux », même validée, ne peut être regardée comme une demande de paiement direct

  • 25/06/20
  • 07h 02

La CAA de Paris rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande...

Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur

Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le code des assurances octroie a l'assureur un droit de resilier le contrat, quelle que soit la nature juridique de celui-ci. Mais ce droit n'est pas absolu. Il est meme circonscrit. Et la collectivite publique a la possibilite de l'encadrer, voire...

Articles connexes

[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

Articles connexes

cjue 14 mai 2020 t-systems

  • 24/06/2020
  • 11h00

    • " Le montant de l'amende sanctionnant la modification illegale d'un contrat de marche public conclu entre un pouvoir adjudicateur et un attributaire doit etre fixe en prenant en consideration les comportements propres a chacune de ces parties"...

Télécharger

Marchés publics : la TVA n’est pas un accessoire du prix

  • 24/06/20
  • 07h 04

La societe des mobiliers urbains pour la publicite et l'information (SOMUPI) a demande au juge administratif de Paris de condamner la ville de Paris a lui verser la somme de 7 152 919,01 euros, au titre de l'"interessement" qui lui est du dans le...

Course à l’obtention d’un certificat de signature après les municipales ?

  • 24/06/20
  • 07h 03

La deputee Marianne Dubois (LR- Loiret) interpelle le gouvernement : >. Elle lui demande s'il envisage des mesures pour faire face au nombre important de demandes lors du renouvellement des conseils municipaux..

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/20
  • 07h 01
  • Nicolas Lafay

>, ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente trois ordonnances d'avril 2020 qui ont ete rendues... sans audience. Au menu : procedure avec...

Articles connexes