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[Interview ] « Pourquoi et comment j’ai passé un marché Achat innovant »

[Interview ] « Pourquoi et comment j’ai passé un marché Achat innovant »

Le Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des dechets (Sicovad) d'Epinal federe une communaute d'agglomeration et deux communautes de communes. Il intervient ainsi sur un territoire assez vaste qui regroupe 158 000 habitants et 122...

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  • 23/01/2020
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  • 22/01/20
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  • Aude Camus

Un nouveau refere est arrive : >. Passe un peu inapercu, il est pourtant deja en vigueur. Introduit par l'article 4 du decret ndeg 2019-1502 du 30 decembre 2019, il a pris ses quartiers a l'article R. 557-3 du code de justice administrative (CJA).

caa bordeaux 30 decembre 2019, societe sce, req. ndeg 17bx03171

  • 22/01/2020
  • 6h56

    • Une admission des prestations avec refaction sur le prix ne saurait emporter le paiement de l'integralite des prestations.

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caa nancy 27 decembre 2019, societe bureau veritas, req. ndeg 18nc00396

  • 22/01/2020
  • 6h55

    • Il resulte des principes qui regissent la responsabilite decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...

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Cimetière : indemnisation de la mauvaise exécution d’un marché de recensement

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La commune d'Oresmaux confie a la societe Finalys Environnement un marche consistant en la restructuration et la gestion du cimetiere communal. La commune demande ensuite au juge administratif la condamnation de cette societe a lui verser la somme...