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28557 Résultats de recherche
Achat performant : le Grand Lyon fait école au campus
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Laureate des Trophees de la commande publique 2019 dans la categorie Achat Performant, la Metropole de Lyon a ete recompensee pour l'operation des voies structurantes du campus Lyon-Tech La Doua, a Villeurbanne. A la recherche d'innovations visant a...
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Aux termes des stipulations de l'article 50.22 du cahier des clauses administratives generales applicables au marche litigieux : " Si un differend survient directement entre la personne responsable du marche et l'entrepreneur, celui-ci doit adresser...
Le juge peut enjoindre à un acheteur de procéder à des travaux de réfection à la suite d’un dommage
- 16/12/19
- 07h 03
Le Conseil d'Etat donne au magistrat du plein contentieux un pouvoir d'injonction, en vue de faire cesser un prejudice cause a un tiers par un ouvrage public, dans une decision du 6 decembre 2019. Le principe est le suivant : et >. Les...
Marché de conception-réalisation : renonciation n’implique pas indemnisation
- 16/12/19
- 07h 02
La commune de Bourg-Saint-Maurice lance une consultation en vue de la passation, selon la procedure adaptee, d'un marche de conception-realisation pour assurer la protection cathodique des betons du parking du Lac des Combes, a Arc 2000. Le maire...
Achats responsables : Gradignan fait le ménage dans ses produits d’entretien
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/19
- 07h 00
- Orianne Dupont
Impliquee dans la demarche de lutte contre les perturbateurs endocriniens de l'Agence regionale de sante (ARS) de Nouvelle-Aquitaine depuis 2016, la commune de Gradignan (Gironde) a concu sa politique d'achats durables comme un projet
ce 6 decembre 2019 syndicat des coproprietaires du monte carlo hill
- 16/12/2019
- 6h56
Le Conseil d'Etat renvoie l'affaire devant la CAA de Marseille.
caa lyon 14 novembre 2019, societe lmdb, req. ndeg 17ly03184
- 16/12/2019
- 6h55
Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait ou non depourvue de toute chance de remporter ce...
Le décret 40 000 euros est publié au JO !
- 13/12/19
- 09h 48
Le decret relevant le seuil d'exception a 40 000 euros hors taxes vient d'etre publie au Journal Officiel, ce vendredi 13 decembre. A la lecture du nouvel article R.2122-8 du code de la commande publique (CCP), , precise la future disposition...
Bâtiment : « L’activité tient… mais où sont les marges ? »
- 13/12/19
- 07h 02
C'est un bilan quasi positif, mais en forme d'alerte, que Jacques Chenut, president de la Federation francaise du batiment (FFB) dresse le 12 decembre : >. En termes d'emploi, 2019 s'avere , avec un peu moins de 35 000 creations de postes, dont...
Le CHU de Toulouse expérimente avec succès la clause d’insertion
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/19
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Le marche de renovation du Carre historique de la Grave, lance par le CHU de Toulouse, a ete laureat des trophees de la commande publique 2019 decernes le 21 novembre dernier a l'occasion du salon des maires et des collectivites locales. Pour la...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
