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Les deux visages de la commande publique

"La strategie est un systeme de pis-aller" Helmut Von Moltke Etranges similitudes entre Urbanisme et Commande publique... Il y a de cela presque une vingtaine d'annees, a l'occasion de l'adoption de la loi de renouvellement et de solidarite urbaine...

Réception de travaux : la dénomination du document importe peu

  • 14/11/19
  • 07h 04

Dans le cadre des travaux d'amenagement et de mise en securite d'une route departementale, la commune de Mornac confie une mission de maitrise d'oeuvre complete a la societe ERI et attribue le marche de travaux a la SA SCREG Sud-Ouest, aux droits...

Participez au 11e baromètre des achats responsables de l’Obsar

  • 14/11/19
  • 07h 03

L'Obsar (Observatoire des achats responsables) lance la onzieme edition de son "barometre des achats responsables" realise avec OpinionWay. Cette etude analyse les pratiques des acteurs publics et prives en matiere d'achats...

Tribune : Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?

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Le scenario est rencontre regulierement par les acheteurs publics. Comment reagir face a une offre qui n'est pas pleinement conforme par rapport aux demandes du reglement de la consultation et des pieces du DCE ? Doit-on la considerer automatiquement...

Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !

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C'est devenu une institution : le rapport Smacl de l'Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque penal dans les collectivites. Chaque annee, il recense sous forme de barometre les poursuites et...

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caa bordeaux 29 octobre 2019, societe colas sud-ouest, req. ndeg 17bx02486

  • 14/11/2019
  • 6h55

    • La reception est l'acte par lequel le maitre de l'ouvrage declare accepter l'ouvrage avec ou sans reserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage.

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Conférence « La full démat… jusqu’à la folie ? c’est le bon moment !

  • 13/11/19
  • 07h 05

Deja un an de ! Il est temps de dresser le bilan >. Selon la DAJ, c'est une reussite (lire la tribune de Laure Bedier "L'an 1 de la dematerialisation"). Du cote des acheteurs publics aussi, c'est la satisfaction (lire "L'acheteur public et le...

Marchés publics de travaux : mieux vaut présenter un calendrier d’exécution précis

  • 13/11/19
  • 07h 04

La SARL Dainvaux Renov Anjou demande au juge administratif de condamner la commune de Saint Sylvain d'Anjou a l'indemniser des prejudices causes par son eviction, qu'elle juge irreguliere, de la procedure d'attribution d'un lot "gros oeuvre" du...

Marché de travaux : la réception avec réserves empêche-t-elle la mise en œuvre de la garantie décennale ?

  • 13/11/19
  • 07h 02

La commune d'Auzat decide de construire un espace de baignade ludique sur son aire de loisirs. Elle fait le choix d'une piscine " Aqua 2000 ", concue et brevetee par la societe Probal. Elle confie a cette societe une mission d'etudes et de...

Loire-Atlantique : mise en pratique du "décret achats innovants" pour route bio

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/11/19
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

>. Le qualificatif la fait rire. Mais c'est en faisant la promotion du decret > aupres du departement de Loire-Atlantique, que Rose-Marie Carvennec, directrice commerciale d'Eiffage, le groupe de BTP, en Pays de la Loire, lui a vendu...

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