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28874 Résultats de recherche

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Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo

  • 28/02/20
  • 07h 01

Le centre hospitalier d'Avallon decide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la societe Laboratoire de biologie medicale des Cordeliers pour la realisation de prestations d'analyses de biologie medicale. Laquelle...

Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/20
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

La societe informatique Spallian proposait a l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) la redaction d'un contrat de licence d'exploitation de logiciel sous-traitee a un cabinet d'avocats. >, a rappele le Tribunal...

Articles connexes

circulaire n6145/sg du 25 fevrier 2020

  • 28/02/2020
  • 6h56

    • La circulaire N6145/SG du 25 fevrier 2020 (a telecharger ci-apres) liste vingt mesures obligatoires devant materialiser les engagements de l'Etat pour des services publics ecoresponsables. Elles portent sur la mobilite des agents, la reduction de...

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caa lyon 6 fevrier 2020, societe laboratoire de biologie medicale des cordeliers, req. ndeg 18ly01075

  • 28/02/2020
  • 6h55

    • Le centre hospitalier d'Avallon a resilie le contrat avec la societe au motif que son activite de biologie medicale ainsi que celle du centre hospitalier de Clamecy allaient etre reprises par le laboratoire de biologie medicale du centre...

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Concessions de service public : Face à face ET dos à dos

"Mettre tout en equilibre, c'est bien ; mettre tout en harmonie, c'est mieux." Victor HugoAvant, c'etait plus simple ; pas forcement "mieux ", mais plus simple. A cote des marches, les concessions. Avec le code de la commande publique a ete mise...

Candidat sortant illégalement évincé : pas de ticket indemnitaire automatique

  • 27/02/20
  • 07h 03

La communaute urbaine de Bordeaux Metropole a engage une procedure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marche a bons de commande relatif au service de transport scolaire. La societe Medoc Evasion, titulaire sortant, demande la...

Qu’est-ce qui caractérise un mémoire en réclamation ?

  • 27/02/20
  • 07h 02

Un contentieux se noue entre la commune de Martignas-sur-Jalle et la societe Azur Proprete, chargee par contrat du nettoyage et de l'entretien de locaux sportifs. Devant la CAA de Paris, la commune demande l'annulation du jugement du TA la...

[Tribune] "Commande publique et développement durable, enfin l’union ! "

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"Integrer le developpement durable dans les marches est loin d'etre une nouveaute" considere Francois Villette. Mais on ne pouvait pas parler de " verdissement" de la commande publique. La loi ndeg2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte...

La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/02/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Lorsque que l'on aborde la fin anticipee d'un contrat public, on pense souvent que l'administration est derriere cette fin prematuree. Le titulaire du contrat n'est cependant pas denue d'outils pour dire stop.

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caa bordeaux 6 fevrier 2020, societe medoc evasion, req. ndeg 17bx02235

  • 27/02/2020
  • 6h56

    • Lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irregularite ayant, selon lui, affecte la procedure ayant conduit a son eviction, il appartient au juge, si cette...

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