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28482 Résultats de recherche

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caa bordeaux 29 octobre 2019, commune d'auzat, req. ndeg 17bx01905

  • 13/11/2019
  • 6h58

    • >

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caa nantes 25 octobre 2019, sarl dainvaux renov anjou, req. ndeg 18nt00194

  • 13/11/2019
  • 6h55

    • Ainsi, la societe Dainvaux Renov Anjou n'a pas propose la methodologie requise par la collectivite concernant la gestion de ce calendrier. Inversement, la societe attributaire, outre son calendrier, a soumis une " organisation du chantier " qui...

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Loi énergie et climat : Innovation, bilan carbone et appels à projets au menu

  • 12/11/19
  • 07h 04

La loi ndeg 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative a l'energie et au climat est publiee au JO du 9 novembre 2019. Parmi ses objectifs : une baisse de 40 % de la consommation d'energies fossiles d'ici a 2030 ou encore la fermeture des dernieres...

Nouvelle-Aquitaine : Booster l’économie circulaire dans la commande publique

  • 12/11/19
  • 07h 02

Dans le cadre de l'appel a projet OPREVAL de l'ADEME, l'Institut pour la Transition Energetique du batiment NOBATEK/INEF4, le Syndicat mixte des dechets Bil ta Garbi et l'association 3AR ont elabore un clausier et un fascicule. Il s'agit de...

BTP : la RSE au cœur… de toutes les attentions

  • 12/11/19
  • 07h 01

La responsabilite societale des entreprises (RSE), cela interpelle fortement les entreprises generales, tout le BTP et tous les acteurs de la construction. La pression est forte, reconnaissent tous les intervenants convies par EGF-BTP a la soiree...

Achat durable : centraliser pour évaluer (2/2)

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La decentralisation de la fonction achat semble constituer le frein principal a l'evaluation des politiques d'achat responsable. Mais si les dispositifs d'evaluation peinent a se developper, c'est aussi parce que la mise en place des schemas de...

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Comitologie : au revoir, la conférence des achats de l’Etat !

  • 08/11/19
  • 09h 55

Le decret ndeg 2019-1140 du 7 novembre 2019 (JO du 8 novembre 2019) met fin a la conference des achats de l'Etat. Une decision qui releve de la lutte contre la >. Au printemps 2019, le gouvernement a indique vouloir supprimer, ou fusionner une...

Maîtrise d'oeuvre : Mieux vaut se méfier des « délais d’acheminement du courrier»

  • 08/11/19
  • 07h 01

La commune de Challes-les-Eaux confie a un groupement, dont la societe Babylone Avenue Architectes est mandataire, la maitrise d'oeuvre de travaux d'amenagement d'espaces exterieurs. Ce marche est resilie par la commune qui etablit un decompte de...

Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/11/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Avis d'attribution et d'intention de conclure : un acte de transparence, certes. Mais aussi une mesure d'autoprotection contre les recours ! Pour un effet "2 en 1" optimal, faites attention notamment aux mentions dans les avis. Sinon, c'est une...