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28482 Résultats de recherche

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caa lyon 17 octobre 2019, societe babylone avenue architectes, req. deg 17ly02069

  • 08/11/2019
  • 6h59

    • >

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Commande publique : les salons où l’on clause

"Mais la volonte est tellement libre de sa nature, qu'elle ne peut jamais etre contrainte."Rene Descartes 4,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marches publics des collectivites territoriales en 2018 : > regrette...

Marchés de travaux : réceptions partielles et en chaîne

  • 07/11/19
  • 07h 03

Il resulte des stipulations du CCAG-Travaux que le titulaire d'un marche de travaux doit adresser son projet de decompte final apres achevement des travaux, et dans un delai de quarante-cinq jours a compter de la notification de la decision de...

Marchés de travaux publics : la bonne gestion des retards de chantier par le maître d’ouvrage

  • 07/11/19
  • 07h 02

En signant sans reserve un ordre de service prolongeant les delais d'execution de 4 mois et qui egalement enoncait qu'il "n'enlevait en rien les engagements contractuels de marche de l'ensemble des entreprises", une entreprise ne saurait cependant...

Tribune : Achat public durable : il est grand temps de s’activer !

Tribune : Achat public durable : il est grand temps de s’activer !

14,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marches publics des collectivites territoriales en 2018. Voici les derniers chiffres de l'Observatoire de l'Economie de la Commande Publique (OECP) sur la question du...

Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision

Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/11/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Un delegataire charge d'exploiter une desserte maritime sollicite une indemnite d'imprevision : il n'arrive pas a reduire son deficit d'exploitation, qui se creuse au fil des annees. Il reproche a l'autorite concedante d'avoir surestime le tonnage...

ce 21 octobre 2019 societe alliance

  • 07/11/2019
  • 6h59

    • Le pourvoi de la societe Alliance est rejete

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Articles connexes

caa nancy 17 octobre 2019, sa snef, req ndeg 18nc01090

  • 07/11/2019
  • 6h58

    • Dans le cas de receptions partielles, ce projet doit etre adresse apres la notification de la derniere decision de reception partielle. Le decompte general est unique pour tous les travaux, quelle que soit leur date de reception.

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caa nancy 17 octobre 2019, sas dybiec obs, req ndeg17nc02898

  • 07/11/2019
  • 6h57

    • 1 - Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens des articles 13.4.5 et 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009 que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la...

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Concession de service public : comment apprécier le tarif de redevance

  • 06/11/19
  • 07h 03

L'Union Maritime de Mayotte (UMM) demande au juge administratif d'annuler l'arrete par lequel le president du conseil departemental de Mayotte a approuve les tarifs d'outillages publics dans la zone portuaire de Mayotte, tarifs fixes au titre de...