L'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche de travaux publics est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif...

La circonstance que le differend entre elle et le maitre d'ouvrage soit apparu anterieurement a la reception du decompte de resiliation est sans incidence sur l'exigence de production du memoire, dans le delai fixe par le CCAG.

Dans ces conditions, les notations qui lui ont ainsi ete attribuees pour chacun des deux sous-criteres ne sont, contrairement a ce qu'elle soutient, entachees d'aucune contradiction.

Les differents intervenants a une operation de travaux, qui sont lies au maitre d'ouvrage par differents contrats, ne sauraient etre solidaires de leurs obligations contractuelles respectives, ni vis-a-vis du maitre d'ouvrage ni vis-a-vis des...