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28482 Résultats de recherche

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Faut-il motiver la déclaration de marché public sans suite ?

  • 16/09/19
  • 07h 04

La senatrice Christine Herzog rappelle au gouvernement qu'apres reception des offres des candidats, certaines collectivites ou etablissements publics declarent des marches publics sans suite sans fournir d'element de justification de cette...

projet decret modifiant le code de la commande publique - version 12 septembre 2019

  • 16/09/2019
  • 7h01

    • "Le decret modifie le droit commun existant en matiere de marches publics. Il releve le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics a 40 000 euros hors taxes. Il releve le montant des avances versees aux PME pour les...

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Devinez quoi ? Le projet de decret relevant le seuil (de 25 000 a 40 000 EU) en deca duquel un marche public peut etre passe sans publicite ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les , les , voire les > se manifestent. Il faut le...

trophees de la commande publique 2019 : candidatez en 3 pages

  • 16/09/2019
  • 1h01

    • Trois petites pages suffisent pour candidater aux Trophees de la commande publique, et valoriser vos politiques d'acaht et vos services !

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trophees de la commande publique : le reglement

  • 16/09/2019
  • 1h00

    • Trophees de la commande publiqe 2019 : le reglement

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?

  • 12/09/19
  • 12h 18

Le projet de decret relevant le seuil en deca duquel un marche peut etre passe sans publicite ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances. C'est vrai que ca faisait longtemps ! Pour certains acheteurs, la regle proposee est...

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !

  • 12/09/19
  • 11h 35

C'est lapidaire : du 11 septembre. Le projet de decret revele, aussi, qu'un compromis a ete trouve entre, d'un cote, l'augmentation de ce seuil pour > et renforcer l'acces des PME et TPE a la commande publique et, de l'autre cote, les tenants de...

caa lyon 2 septembre 2019, societe peinta concept, req. ndeg 17ly02724

  • 12/09/2019
  • 7h05

    • Le maitre d'ouvrage, qui ayant eu connaissance d'une sous-traitance irreguliere, s'abstient de toute mesure propre a y mettre fin, commet une faute de nature a engager sa responsabilite.

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