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28836 Résultats de recherche
Budget : les acheteurs publics le nez dans le guidon
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Article réservé aux abonnés
- 04/11/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Pour les elus, le marathon debutera avec le debat d'orientation budgetaire. Mais pour les acheteurs il avait deja commence a la rentree, et meme pendant l'ete pour les plus prevoyants. Si les acheteurs doivent bien evidemment plancher sur les budgets...
Municipales 2020 : les 30 recommandations d’Anticor aux futurs élus
- 31/10/19
- 07h 03
Anticor invite les candidats aux elections municipales a integrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus ethiques. L'association encourage les municipalites non seulement a respecter les principes...
Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats
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Article réservé aux abonnés
- 31/10/19
- 07h 02
- Pierre Villeneuve
Un projet de decret prevoit de fixer, a compter du 1er janvier 2020, le seuil a 40.000 euros (en lieu et place des 25.000 euros actuels) pour les achats ainsi dispenses de publicite et de mise en concurrence formalisee. Pierre Villeneuve (Directeur...
Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public
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Article réservé aux abonnés
- 31/10/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La redaction confuse d'une clause d'une concession de service delimitant le perimetre des variantes est a l'origine du contentieux opposant la societe Les Teleskis (un candidat evince) a la commune de Manigod (l'autorite concedante). Le verdict qui...
Elections municipales : des effets (parfois) bénéfiques sur la commande publique
- 31/10/19
- 01h 00
- Rédaction
"La flatterie est une fausse monnaie qui n'a de cours que par notre vanite" Francois De La Rochefoucauld On a coutume d'ecrire que les elections municipales perturbent la commande publique. C'est le fameux "effet levier du cycle electoral", qui...
caa marseille 30 septembre 2019, ville de marseille, req n deg 19ma01715
- 30/10/2019
- 7h03
Affaire des PPP des ecoles de Marseille
PPP : le gadin de Gaudin
- 30/10/19
- 07h 03
Et de deux ! Deja condamnee en premiere instance, la ville de Marseille vient de voir rejetee par la CAA la demande de sursis a execution qu'elle avait deposee dans l'affaire des PPP (notre article "PPP marseillais : une sardine a un milliard" )....
miqcp - guide a l'intention des maitres d'ouvrage publics pour la negociation des remunerations de maitrise d'oeuvre - octobre 2019
- 30/10/2019
- 7h02
"La reedition de ce guide dans la collection des guides de la MIQCP prend en compte la recente codification des textes lies a la commande publique. Ce guide demeure neanmoins une reference, mais nous souhaitons qu'il soit percu comme une aide a la...
ce 14 octobre 2019 societe les teleskis de la croix fry
- 30/10/2019
- 7h00
Le Conseil d'Etat rejette d'une part le pourvoi de la societe Les Teleskis de la Croix Fry et d'autre part le pourvoi incident de la commune de Manigid et de la societe Manigod Labellemontagne.
