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28836 Résultats de recherche
Déontologie : les référents déontologues de la fonction publique de l'État en réseau
- 24/09/19
- 07h 04
En presence de Monsieur Marc Guillaume, secretaire general du Gouvernement, et de Monsieur Jean-Louis Nadal, president de la Haute autorite pour la transparence de la vie publique, la DGAFP a reuni pour la premiere fois le 16 septembre les...
Corruption : la France en conformité avec le droit de l’Union européenne
- 24/09/19
- 07h 02
L'ordonnance ndeg 2019-963 du 18 septembre, publiee au JO du 19 septembre 2019, transpose la directive (UE) 2017/1371 du Parlement europeen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative a la lutte contre la fraude portant atteinte aux interets...
Une très coupable dérogation en matière de computation des seuils et de passation de marchés par nature homogène de besoins
- 23/09/19
- 07h 04
La Sodiparc est une entite adjudicatrice exercant une activite d'operateur de reseaux. Si le conseil d'administration de la Sodiparc a bien adopte un cadre pour la passation des marches formalises en aout 2014, les seuils delimitant les procedures...
exemple de recours a la methode des ratios ( auteur : francois antoniolli)
- 23/09/2019
- 7h01
En utilisant la methode des ratios, une offre tres onereuse pourra rattraper plus aisement son retard si elle obtient la note maximale en valeur technique. Ce constat se verifie dans l'exemple mis a disposition dans lequel l'offre B pourtant plus de...
Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/19
- 07h 00
- François Antoniolli
La problematique de la methode de notation mise en oeuvre par les acheteurs revient frequemment devant les pretoires. Cette methode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-dela, est-elle philosophiquement opportune ?
Articles connexes
Concession de service public : le Conseil d'Etat examine la légalité de l’offre présentée par une personne publique
- 20/09/19
- 07h 04
Le contentieux de la candidature des personnes publiques a des procedures > ne cesse de s'etoffer ! Avec un arret du Conseil d'Etat du 18 septembre 2019, cette ligne jurisprudentielle se poursuit, s'agissant, en l'espece, d'une concession de...
ce 18 septembre 2019 cc ile-rousse-balagne, req n 430368
- 20/09/2019
- 7h03
s'agissant de l'appreciation d'un eventuel manquement aux obligations de transparence et de concurrence, et lorsque le candidat est une personne morale de droit public, le juge doit verifier que l'execution du contrat litigieux entre bien dans le...
Articles connexes
Travaux de rénovation du patrimoine : le gouvernement veut aider les communes à en faire plus
- 20/09/19
- 07h 02
>, selon une communication du Gouvernement. Le ministere de la Cohesion des territoires reaffirme son engagement en faveur du patrimoine local, via le projet de loi >. Le projet de loi, presente en conseil des ministres le 17 juillet 2019, sera...
Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre
-
Article réservé aux abonnés
- 20/09/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Que doit faire l'acheteur, dans le cadre d'un marche mixte, lorsque les prix unitaires d'un candidat sont sous-evalues ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se referant a la jurisprudence "Societe Sepur" de mars dernier, vient de rappeler la...
La confiance, cet autre seuil
- 20/09/19
- 01h 00
- Rédaction
"La confiance n'exclut pas le controle" - Lenine Selon le dernier volet de notre serie "Journal intime d'un acheteur", le bonheur, pour un acheteur public, ce serait d'etre enfin reconnu, en interne par ses collegues des autres services et appuye...
