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Guide déontologique de l’HATVP

  • 14/05/19
  • 07h 02

Un > a ete publie par la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s'agit d'un

Le Var centralise ses achats

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Centraliser les achats ? Quand certains directeurs mesurent leur pouvoir a la hauteur des piles de parapheurs qu'ils ont a signer, ce n'est pas gagne... C'est pourtant le challenge qu'a tente le conseil departemental du Var dans le cadre de la...

Travaux de désamiantage : ne jamais faire les choses à moitié

  • 13/05/19
  • 07h 04

Dans le cadre d'une operation de depollution et de desamiantage d'un terrain, la commune de Millau, agissant tant en sa qualite de maitre d'ouvrage que de maitre d'oeuvre, confie a la societe AG Development le lot ndeg 2 relatif au " desamiantage...

Marchés de travaux : le risque de recourir à un procédé «expérimental»

  • 13/05/19
  • 07h 02

La Province Nord de Nouvelle-Caledonie charge la SAEML Grand Projet VKP, en qualite de maitre d'ouvrage delegue, de la realisation de travaux de construction du centre aquatique a Pouembout. Le controle technique est confie a la societe Socotec...

ce 6 mai 2019 societe icade promotion

  • 13/05/2019
  • 7h01

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caa de nancy 20 mars 2018 societe engie ineo industrie et tertaire est

  • 13/05/2019
  • 7h01

    • Les nombreuses modifications au cours de l'execution, parfois substantielles, suffisent, comme l'ont mentionnes les magistrats nanceens, >

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  • 13/05/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A l'occasion d'un contentieux, le Conseil d'Etat articule les regles de l'appel en garantie et celles du decompte general definitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012.

Achats de médicaments «non concurrentiels» : Le GCS Pharma-Hauts-de-France mise sur UniHA

  • 10/05/19
  • 07h 06

Le Groupement de cooperation sanitaire (GCS) Pharma-Hauts-de-France, groupement qui a pour objet l'achat des produits de sante dans la region Hauts de France, represente 90 etablissements de sante, Le 7 mai 2019, il a choisi le reseau cooperatif...

Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?

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  • 10/05/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Quel acheteur n'a pas du, un jour, repondre a cette question :

Les quatre remèdes du bon Docteur OCDE

Il est des lectures qui interessent... autant qu'elles agacent. Tout au long de son Etude (avril 2019) (lire "L'OCDE distribue les bons et les mauvais points a la commande publique francaise") l'OCDE mise particulierement sur les collectivites...