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D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire

D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Code de la commande publique, tout comme les precedents textes, s'arretent sur la garantie a premiere demande, la caution personnelle et solidaire ou a defaut la retenue de garantie lorsqu'il s'agit d'enoncer les moyens mis a disposition, aupres...

Injonctions contradictoires et forces contraires

> Une expression tres a la mode, il y a quelques annees, lorsqu'il s'agissait, avec les lois > et > de revoir l'organisation de la carte administrative et l'exercice des competences entre collectivites territoriales et intercos. Un peu comme la...

Règlement de compte à OK Crédit municipal

  • 16/05/19
  • 07h 06

Quand un DG reproche a son DGA d'avoir passe des marches ... a l'insu de son plein gre. Un administrateur civil hors classe du ministere des finances a ete recrute par le Credit municipal de Paris par la voie du detachement en qualite de directeur...

Déontologie et achat public : vrai ou faux mariage ?

Déontologie et achat public : vrai ou faux mariage ?

L'exigence deontologique s'immisce de plus en plus ouvertement dans la pratique professionnelle des acheteurs publiques, traquant le "conflit d'interet". Selon Jean-Marc Peyrical (avocat, Cabinet Peyrical & Sabattier Associes et President de...

Articles connexes

La dématérialisation rendra-t-elle la commande publique accessible à tous ?

  • 16/05/19
  • 07h 02

Michel Dagbert (Senateur SOCR du Pas de Calais) est inquiet : la dematerialisation des marches publics, qui

Attaque sur le critère prix et sur la négociation

Attaque sur le critère prix et sur la négociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Avis aux acheteurs publics : un reglement de consultation (RC) a de nouveau ete attaque ! Et les criteres de jugements des offres ont ete touches puisque la CAA de Nantes a considere qu'un critere prix a 10% ne pouvait etre accepte. La negociation a...

caa paris18 avril 2019, req ndeg 18pa01656

  • 16/05/2019
  • 1h01

    • "Les faits releves a la charge de M. C...ne presentaient pas un caractere suffisant de vraisemblance et de gravite pour justifier la mesure de suspension prise a son encontre le 15 novembre 2016 et ne pouvaient aucunement suffire a faire presumer une...

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caa nantes 29 mars 2019 societe erics associes et la societe altaris

  • 16/05/2019
  • 1h00

    • >.

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Concilier règle de l'unité du décompte et garantie à première demande, c’est possible !

  • 15/05/19
  • 07h 04

Par un marche public signe le 12 decembre 2005, la communaute de communes des Deux Fleuves a confie a un groupement d'entreprises, dont la societe Routes et Chantiers modernes (RCM) etait le mandataire des travaux. Mais les grilles d'arbres posees...

L’allotissement est-il toujours la règle ?

  • 15/05/19
  • 07h 02

C'est la question posee par Vincent Descoeur depute (LR) du Cantal au ministere de l'economie et des finances. Ce dernier defend : > Il s'inquiete pour l'>. > lui repond le gouvernement, texte et jurisprudence a l'appui. Le ministere mentionne...