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28551 Résultats de recherche
D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire
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Article réservé aux abonnés
- 17/05/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Code de la commande publique, tout comme les precedents textes, s'arretent sur la garantie a premiere demande, la caution personnelle et solidaire ou a defaut la retenue de garantie lorsqu'il s'agit d'enoncer les moyens mis a disposition, aupres...
Injonctions contradictoires et forces contraires
- 17/05/19
- 01h 00
- Rédaction
> Une expression tres a la mode, il y a quelques annees, lorsqu'il s'agissait, avec les lois > et > de revoir l'organisation de la carte administrative et l'exercice des competences entre collectivites territoriales et intercos. Un peu comme la...
Règlement de compte à OK Crédit municipal
- 16/05/19
- 07h 06
Quand un DG reproche a son DGA d'avoir passe des marches ... a l'insu de son plein gre. Un administrateur civil hors classe du ministere des finances a ete recrute par le Credit municipal de Paris par la voie du detachement en qualite de directeur...
Déontologie et achat public : vrai ou faux mariage ?
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Article réservé aux abonnés
- 16/05/19
- 07h 04
- Jean-Marc Peyrical
L'exigence deontologique s'immisce de plus en plus ouvertement dans la pratique professionnelle des acheteurs publiques, traquant le "conflit d'interet". Selon Jean-Marc Peyrical (avocat, Cabinet Peyrical & Sabattier Associes et President de...
Articles connexes
La dématérialisation rendra-t-elle la commande publique accessible à tous ?
- 16/05/19
- 07h 02
Michel Dagbert (Senateur SOCR du Pas de Calais) est inquiet : la dematerialisation des marches publics, qui
Attaque sur le critère prix et sur la négociation
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Article réservé aux abonnés
- 16/05/19
- 07h 00
- Aude Camus
Avis aux acheteurs publics : un reglement de consultation (RC) a de nouveau ete attaque ! Et les criteres de jugements des offres ont ete touches puisque la CAA de Nantes a considere qu'un critere prix a 10% ne pouvait etre accepte. La negociation a...
caa paris18 avril 2019, req ndeg 18pa01656
- 16/05/2019
- 1h01
"Les faits releves a la charge de M. C...ne presentaient pas un caractere suffisant de vraisemblance et de gravite pour justifier la mesure de suspension prise a son encontre le 15 novembre 2016 et ne pouvaient aucunement suffire a faire presumer une...
caa nantes 29 mars 2019 societe erics associes et la societe altaris
- 16/05/2019
- 1h00
>.
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Concilier règle de l'unité du décompte et garantie à première demande, c’est possible !
- 15/05/19
- 07h 04
Par un marche public signe le 12 decembre 2005, la communaute de communes des Deux Fleuves a confie a un groupement d'entreprises, dont la societe Routes et Chantiers modernes (RCM) etait le mandataire des travaux. Mais les grilles d'arbres posees...
L’allotissement est-il toujours la règle ?
- 15/05/19
- 07h 02
C'est la question posee par Vincent Descoeur depute (LR) du Cantal au ministere de l'economie et des finances. Ce dernier defend : > Il s'inquiete pour l'>. > lui repond le gouvernement, texte et jurisprudence a l'appui. Le ministere mentionne...