« L’idée selon laquelle l’Etat est un mauvais payeur est une idée fausse », déclare Alain Bonel, trésorier payeur général (TPG). En témoigne le rapport 2007 de l’Observatoire des délais de paiement qui fait état de résultats nettement encourageants pour l’Etat, même si de fortes disparités demeurent entre les ministères et les départements. Parmi les bons élèves, c’est-à-dire ceux qui ont un délai global de paiement (1) inférieur à 15 jours, figurent donc la TG de l’Isère qui est passée de 52 à 14 jours (en moyenne 11 jours pour l’ordonnateur et 3 jours pour le comptable), celle de l’Aveyron qui a divisé par deux son DGP passant de 25 à 13 jours (en moyenne 11 jours pour les ordonnateurs et 2 jours pour le comptable) et celle de l’Orne qui est passée de 25 à 15 jours (en moyenne 13 jours et 2 jours pour le comptable). Les DGP ne sont pas fixes, ils varient en fonction de la difficulté du dossier. Pour réduire les délais, Albert Souchon, TPG de l’Aveyron, estime qu’il faut arranger les relations avec les ordonnateurs : "Il faut les sensibiliser à traiter les dossiers plus vite pour gagner du temps. Il faut aussi chercher à maintenir un équilibre entre la sécurité du contrôle et le paiement le plus rapide des fournisseurs », avance-t-il. Une vision que partage Alain Bonel, son homologue de l’Isère, et Laurent Huberdeau, l’adjoint au TPG de l’Orne.

Ordonnateurs et comptabes réunis dans un observatoire en Isère

« Avec la mise en place de la LOLF (2), il a fallu non seulement changer les procédures mais également les esprits. Nous avons dû amener les ordonnateurs à se pencher sur les procédures de contrôle de la dépense publique. Pour cela, nous [ndlr la TG, la cour d'appel, le rectorat et la préfecture] avons mis en place un observatoire qui se réunit tous les trimestres. Lors de ces réunions, on regarde en particulier la consommation des crédits et les résultats obtenus en matière de délais de paiement», indique Alain Bonel. « Au sein de l’observatoire, nous allons chercher à fluidifier l’émission des mandats sur l’ensemble de l’année. Si les mandats sont émis par paquets en fin de trimestre, il va y avoir un bouchon entre les ordonnateurs et les comptables, ce qui va allonger les délais de paiement. Il faut donc inciter les ordonnateurs à émettre les mandats de manière plus régulière », commente le comptable. L’observatoire analyse également la fréquence et les causes de rejet des factures car les anomalies sont génératrices de perte de temps. Il faut donc comprendre pourquoi il y a des couacs : erreur d’imputation, difficulté à identifier le créancier et comment les corriger en vérifiant, par exemple, qu’il s’agit du bon créancier. Pour gagner du temps, des conventions de partenariats peuvent également être signées en matière de contrôle de la dépense. « Nous avons conclu des conventions avec certains ordonnateurs pour regarder les contrôles qu’ils font dans la chaîne de dépenses, afin d’éviter de faire les mêmes. L’objectif est de vérifier que la procédure de contrôle interne chez l’ordonnateur est fiable. Si tel est le cas, le TG ne fera plus un contrôle a priori mais a posteriori, c’est-à-dire une fois le paiement fait », précise Alain Bonel. Il ajoute qu’un contrôle hiérarchisé de la dépense a également été mis en place. Il s’agit de moduler les contrôles en fonction des enjeux : par exemple il peut s’agir d’un contrôle exhaustif ou d’un contrôle par échantillons.

Des navettes entre ordonnateurs et comptables

Toutes ces mesures développées au sein de l’observatoire ne sont pas propres à l’Isère. Ainsi, l’idée de réunions ponctuelles a aussi germé au sein de la TG de l’Orne. « Depuis environ trois ans, des réunions des chefs de services sont organisées à la préfecture. Ces réunions sont l’occasion pour la TG de faire une présentation de la situation dans le département. En outre, chaque mois, une situation sur les délais est envoyée aux ordonnateurs pour savoir où ils se situent par rapport aux autres départements, notamment par rapport à la Mayenne et à la Manche. Cette comparaison permet de réduire le DGP », explique Laurent Huberdeau. « Pour traiter plus vite les dossiers, on saisit sur un logiciel commun (3) entre les ordonnateurs et les comptables », indique pour sa part Albert Souchon. Il faut ensuite que les pièces papiers transitent entre les deux parties. Plutôt que de passer par la Poste, les TG de l’Aveyron et de l’Orne, mais également celle de l’Isère, ont mis en place un système de navettes entre les locaux des ordonnateurs et ceux des comptables. Deux solutions se présentent : soit les ordonnateurs apportent les pièces à la TG, soit des agents habilités de la TG se déplacent. Dans les deux cas, ce système permet de gagner quelques jours supplémentaires sur le traitement de la dépense. Ces routages peuvent avoir lieu presque tous les jours en période de forte activité. « A la TG de l’Orne, nous procédons à un contrôle exhaustif s’agissant des marchés publics. Nous regardons une par une les pièces du dossier. Le contrôle est facilité par le fait que l’agent en charge du dossier le connaît parfaitement. Il en suit toutes les étapes, notamment en participant à la commission d’appel d’offres », mentionne Laurent Huberdeau. Avec des délais de globaux paiements aussi rapides, ces départements n’ont rien à craindre du passage aux 30 jours !

(1) le délai global de paiement correspond à la moyenne des délais entre la date de réception de la facture (phase ordonnateur) et sa date de paiement effectif (phase comptable)
(2) L’année 2006 correspond avec l’année de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Une modification du cadre budgétaire et comptable d’exécution de la dépense de l’Etat a été imposée par la LOLF. Ont ainsi été concernés les procédures (de la mise à disposition des crédits à leur consommation), le rôle des acteurs (avec l’introduction de responsabilités nouvelles comme les responsables de budgets opérationnels de programmes ou d’unités opérationnelles) et les outils informatiques.
(3) Application NDL (nouvelles dépenses de l’Etat) qui va être remplacée par l’application CHORUS.

Rapport 2007 de l\'observatoire des délais de paiement (1.19 MB)