Brèves

Pas d’impasse sur le procédé de numérotation des marchés publics

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  • 15/01/2024
  • 06h01

Gestion achat - Numérotation des marchés publics - Allotissement - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France est tatillonne sur la numérotatio...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche du "Préjudice financier significatif"

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  • 12/01/2024
  • 14h00

Ordonnateurs et comptables - Responsabilité Financière – Commande publique - Préjudice financier significatif - Dans son premier arrêt, la Cour d...

Clauses miroirs : « au cas par cas »

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  • 12/01/2024
  • 12h00

Europe – Réciprocité – Clauses miroir - Le Sénateur (Nord – UC) Guislain Cambier demande au ministre de l'Agriculture et de la souverainet...

Pas de stratégie achat sans cartographie achat

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  • 12/01/2024
  • 06h02

Stratégie Achat - Cartographie Achats - Pas de stratégie achat sans cartographie achat, selon la Chambre régionale des comptes Bretagne. Dans son...

Achat durable et RSE : « la Directive (CSRD) répond à une logique de double matérialité »

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  • 11/01/2024
  • 17h00

Achat durable – RSE – Europe - Le sénateur Henri Cabanel (Hérault – RDSE) interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainet...

Service d’information du Gouvernement : de grosses faiblesses en matière de commande publique

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  • 11/01/2024
  • 14h00

Etat – Service d’information du Gouvernement – Externalisation - Prestations de conseil - La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le Service d’informat...

La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ

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  • 11/01/2024
  • 12h15

Offres -  Prix - Notation  - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met à jour sa fiche "La méthode de notation dans les marchés pu...

Concubin acheteur et gérante de l’entreprise attributaire, aussi unis par un accord-cadre …

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  • 11/01/2024
  • 06h03

Passation du Contrat - Collusion frauduleuse - Prise illégale d’intérêt - La société à responsabilité limitée B... Technologi...

Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre

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  • 11/01/2024
  • 06h02

Conflit d’intérêts - Impartialité - Exclusion - La célèbre formule de Lénine « La confiance n'exclut pas le contrôle...

Offre inacceptable et infructuosité : les procédures de passation sont indépendantes

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  • 10/01/2024
  • 17h00

Offre inacceptable – Infructuosité – Indépendance des procédures - Une communauté de communes lance une procédure de concours restreint de...