Brèves

Une procédure avec négociation validée après un appel d’offres infructueux

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  • 08/01/2024
  • 17h00

Procédure avec négociation – Offre inacceptable – Pondération critère prix – Le Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe valide le recours...

Simplification et protection s’invitent dans les vœux de Bercy

  • 08/01/2024
  • 12h20

Simplification - Europe - Concurrence - Lors de la présentation de ses vœux pour 2024, le 8 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a donn...

Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?

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  • 08/01/2024
  • 06h02

Rémunération du prestataire - Accès à la clientèle - Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc lance une consultation en vue de...

Commission consultative des services publics locaux : une saisine obligatoire en matière de DSP

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  • 08/01/2024
  • 06h01

DSP - Commission consultative des services publics locaux - L’examen du rapport annuel du délégataire dans le cadre d’une délégation de service pu...

Organisation de la CAO : le Code de la commande publique, un outil inapproprié

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  • 05/01/2024
  • 06h02

Commission d'appel d'offres - CAO - Guide interne - L’organisation de la Commission d’appel d’offres (CAO) ne peut se faire par un simple renvoi au Code de la c...

Un bordereau des prix insuffisamment rempli rend l'offre irrégulière

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  • 04/01/2024
  • 06h03

Offre irrégulière - Bordereau de prix - Une soci...

Les ESAT : des candidats pas comme les autres

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  • 04/01/2024
  • 06h02

ESAT - Accès à la commande publique - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur la notion d’ESAT dans son...

Le CE met fin à une dérogation pour les marchés publics polynésiens

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  • 03/01/2024
  • 17h00

Polynésie française – Règles spécifiques – Publicité et mise en concurrence - Le Conseil d’Etat, en formation de chambres réun...

Le MGP : un allié de la transition écologique

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  • 03/01/2024
  • 12h00

Cour des comptes – Transition écologique – Marché global de performance – Le marché global de performance serait un outil fort intéressant p...

Une prestation de peinture dans le champ des marchés de défense et de sécurité ?

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  • 03/01/2024
  • 06h02

Marché de Défense et de Sécurité - Marché de service - Marché de défense et de sécurité ou marché public "class...