Brèves

Des " éléments de proximité" et d' "expertise technique locale" comme critères de sélection ?

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  • 10/01/2024
  • 12h00

Sélection des offres – Achat local – Définition du besoin - Le député (Renaissance - Ain) Damien Abad constate que le critère prix semble t...

Prestations distinctes et allotissement ne sont pas toujours de bon aloi

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  • 10/01/2024
  • 06h02

Allotissement – Prestations distinctes – Allotissement géographique - La région Bourgogne-Franche-Comté, agissant comme centrale d'achat, lance un av...

Une relation in house entre une SEM et un actionnaire public contestée

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  • 10/01/2024
  • 06h01

SEM - "In House" - Pas de relation « in house » avec une société d’économie mixte. La Chambre régionale des comptes (CRC) rappelle...

Sans notification, pas de décompte général et définitif

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  • 09/01/2024
  • 17h00

Décompte général et définitif – Qualification – Notification - Une société demande au tribunal administratif de condamner la commune...

Chantier vandalisé : l’entrepreneur responsable

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  • 09/01/2024
  • 12h00

Vandalisme – Marché de travaux – Sujétion imprévue – Cette décision de justice peut faire écho aux "émeutes urbaines...

La fraude aux coordonnées bancaires n'éteint pas la créance de l'acheteur

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  • 09/01/2024
  • 06h02

Créance - Paiement -  Fraude - A l’occasion d’un marché de maîtrise d’œuvre, la société titulaire demande à l’...

Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique

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  • 09/01/2024
  • 06h01

Définition du besoin - Besoin récurrent - Computation des seuils - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France précise la méthode de computati...

Une procédure avec négociation validée après un appel d’offres infructueux

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  • 08/01/2024
  • 17h00

Procédure avec négociation – Offre inacceptable – Pondération critère prix – Le Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe valide le recours...

Simplification et protection s’invitent dans les vœux de Bercy

  • 08/01/2024
  • 12h20

Simplification - Europe - Concurrence - Lors de la présentation de ses vœux pour 2024, le 8 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a donn...

Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?

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  • 08/01/2024
  • 06h02

Rémunération du prestataire - Accès à la clientèle - Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc lance une consultation en vue de...