Responsabilité décennale et responsabilité de maître d’œuvre gelées
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/2025
- 06h02
Marchés de travaux – Responsabilité décennale – Responsabilité du maître d’œuvre - La commune de Fleurance a conclu avec un grou...
Publication des crédits budgétaires alloués au marché public : pas de difficulté pour écarter une offre inacceptable
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/2025
- 05h03
Offre inacceptable – Crédits budgétaires alloués – Pas de difficulté pour évincer un soumissionnaire, sur le fondement de l’offre ina...
Obligation de mettre en place une politique achat avec une société de coordination
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/2025
- 05h02
Politique achat – Office public habitat (OPH) – Une société de coordination sans politique achat, c’est "embêtant" ! En effet, en ve...
Crise assurantielle des collectivités territoriales : les recommandations "commande publique" de l’Autorité de la Concurrence
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/2025
- 17h15
Marchés publics d’assurance – Collectivités territoriales – Marchés publics d’assurances - Autorité de la Concurrence – L’...
Fraude aux certificats d’Energie : la région Auvergne Rhône Alpes saisit la justice
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/2025
- 16h25
Corruption – Fraude – Marché public de rénovation - Certificats d’Energie - La Région Auvergne Rhône Alpes lance une enquête administra...
Délégation au maire de l’intégralité de la commande publique : une pratique déconseillée
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/2025
- 06h02
Délégation au maire – Commande publique – En matière de commande publique, il est préférable que la délégation au pr...
Mise en concurrence pour l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : critères et éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/2025
- 06h01
Occupation du domaine public – Mise en concurrence – Critères – Elements d’appréciation - La société en nom collectif (SNC) Pinel dema...
Difficultés assurantielles des collectivités locales : le Gouvernement promet une série d’actions concrétes
- 28/01/2025
- 16h57
Collectivités territoriales – Marchés publics d’assurances - « C'est de plus en plus difficile : dans le Finistère, ces communes ont d...
1% artistique : un guide qui tombe à pic !
- 28/01/2025
- 16h31
Commande publique – 1% artistique - « La mise à jour du présent guide est destinée à outiller et guider les commanditaires dans les diff...
Fraude à la carte de carburant : qui paye la facture?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/01/2025
- 06h02
Exécution du marché – Fraudes - Paiement - La SAS Pétrosud Formenty demande au juge administratif de condamner la communauté de communes Corbi...
