Rapport annuel de la Cour des comptes : « Une situation dégradée »
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- 12/03/2024
- 16h00
Cour des comptes - Finances - La Cour des comptes vient de publier ce mardi 12 mars son traditionnel rapport annuel, qui a pour thème cette année "l’action...
OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public
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- 12/03/2024
- 11h30
Offre anormalement basse (OAB) – Contentieux – Annulation – Ecarter une offre sur le fondement de l’OAB... encore faut-il que l’acheteur public sache d...
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
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- 12/03/2024
- 06h02
Règlement de la consultation - Références techniques - Offre irrecevable – Décision intéressante, en référé précontra...
Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU
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- 12/03/2024
- 06h01
Définition du besoin – Bordereau des prix unitaires (BPU) – Une bonne définition du besoin s'impose aussi bien dans le cadre d’un marché...
Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final
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- 11/03/2024
- 11h30
Marché de travaux - DGD – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par la commune de Sainte-Genevi...
Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?
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- 11/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Compétence juridictionnelle – A l’issue d’un marché de travaux, une société titulaire demande au TA de Cergy-Pont...
Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine
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- 11/03/2024
- 06h01
Commande publique – Souveraineté alimentaire – Achat local – L’Assemblée nationale publie un...
Economie sociale et solidaire : précisions sur le régime des dons de matériel médical
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- 10/03/2024
- 16h00
Un décret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les struc...
Qui fait quoi à Bercy : les décrets d’attribution des ministres sont publiés
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- 08/03/2024
- 14h00
Gouvernement - Attributions ministérielles - C’est au Journal Officiel du 8 mars que sont précisés, par décrets, les attibutions des diff...
Exiger un chiffre d’affaires uniquement de l’entité locale chargée du marché public : une pratique contestable
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- 08/03/2024
- 06h02
Candidature – Critère géographique – Chiffre d’affaires – Mener une politique en faveur de l’achat local ne doit pas se faire au détrim...