Brèves

Contestation d’une déclaration sans suite d’une procédure de passation : de quels contrats parlez-vous ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/2025
  • 06h02

Contentieux - Déclaration sans suite - La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la direction générale de l'aviation civile du minist...

Des nouvelles du Spaser de l’Etat : "c'est en cours"

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/2025
  • 10h36

Achat durable – DAE – Spaser – A l’occasion du comité de suivi annuel du 2 avril sur la démarche "services publics écoresponsables"...

Marché public d’assurance : pas de prolongation après résiliation de l’assureur

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/2025
  • 06h02

Résiliation – Jurisprudence "Grand-Port Maritime de Marseille" – Le verdict des dernières ordonnances, dans lesquelles étaient demandées...

Compétence du juge administratif pour ordonner une expertise contestée par une entreprise « seulement » fournisseur.

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/2025
  • 06h01

Contentieux – Expertise – Compétence juridictionnelle - Le juge des référés de la CAA de Toulouse rappelle qu’avant tout procès et av...

Reporting extra-financier des entreprises : "on verra ça plus tard"

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2025
  • 17h00

Europe – Directives CSRD et CSDDD - Reporting extra-financier - « Cette décision apporte une sécurité juridique aux entreprises et évite des e...

Les 5 mesures de la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2025
  • 10h11

Assurance – Roquelaure – Charte – Le Premier ministre François Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d’engagement pour l’assurabili...

Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2025
  • 06h02

Offre anormalement basse (OAB) – Passation – Il n’est pas toujours évident pour un acheteur public d’évaluer si les justifications d’un soumis...

RGPD : une obligation à respecter dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2025
  • 06h01

RGPD – Commande publique – Veiller à la protection des données personnelles est une des nombreuses obligations qui pèsent sur les acheteurs publics. Elle...

Le Roquelaure de l’assurabilité des territoires : fin de la crise assurantielle dans le secteur public local ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2025
  • 18h01

Assurance – Collectivités territoriales - Roquelaure – Un an après la remise du rapport de la mission d’assurabilité d’Alain Chrétien,...

Coupe du monde de rugby en France : essai loupé pour la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2025
  • 17h00

Commande publique – Absence de mise en concurrence – Puisqu’il existe une asymétrie d’informations en sa défaveur, les mécanismes de mise en...