Révision des directives « marché public » : les premiers retours de l’enquête publique !
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- 05/06/2025
- 10h55
Marché public – Directive – La Commission européenne vient de publier les premiers résultats relatifs à sa consultation publique portant sur la r...
La conception technique et le suivi des travaux relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre
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- 05/06/2025
- 06h03
Maître d'oeuvre - Responsabilité - Dommage - Marchés de travaux - Les entreprises en charge de la maîtrise d’œuvre sont responsables du contr...
Offre présentant irrégulièrement plusieurs solutions : soumissionnaire évincé du marché public
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- 05/06/2025
- 06h02
Passation – Offre – Variante – En l’absence d’autorisation de variantes, un soumissionnaire à un marché public ne peut remettre dans son offre...
Suspension de la suspension : les travaux de construction de l’autoroute A69 reprennent
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- 04/06/2025
- 17h00
Autoroute A69 - Sursis à exécution - Environnement - Intérêt public - Nouvel épisode dans la série sur la construction de l’autoroute A69 :...
Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !
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- 04/06/2025
- 06h02
Passation – Notation – Offre – Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le ca...
Marché public des collectivités : pas de recours à un cabinet de conseil sans doctrine
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- 04/06/2025
- 06h01
Marché public – Cabinet de conseil – L’enjeu du recours au cabinet de conseil par les collectivités territoriales n’est pas tant financier que strat...
Un appel d’offres sur la cybersécurité des ministères français remporté par un consortium franco-canadien… «Mais pourquoi ?»
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- 03/06/2025
- 12h30
Cybersécurité – Souveraineté – Appel d’offres - La sénatrice Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) interroge la secrétair...
Marché public français à l’étranger : le Code de la commande publique pas toujours applicable
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- 03/06/2025
- 06h02
Marché public – Passation – La Cour des comptes fait le point sur la règle de droit applicable dans le cadre de marché public passé une autorit...
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
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- 03/06/2025
- 06h01
Passation – Notation – Offre – Une consultation d’un marché de travaux est attaquée en référé précontractuel au motif qu...
« Pratique des 3 devis » ? Rendez-vous mercredi 4 juin avec Me Nicolas Lafay
- 02/06/2025
- 17h00
Passation - 3 devis - Mise en concurrence - Les "3 devis" ? C’est l’une de ces polémiques qui montrent que la commande publique est vivante et les acheteurs...
