Brèves

Un BEA avec des travaux : pas de requalification automatique en marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/2025
  • 05h02

Bail emphytéotique administratif (BEA) – Travaux –  Le Tribunal administratif (TA) Toulouse rejette la requête du préfet de l'Aveyron demandant l...

Marché de travaux à prix forfaitaire : les 7 conseils d’EGF

  • 22/01/2025
  • 15h45

Marché de travaux – Marché de à prix forfaitaire – Le syndicat Entreprises générales de France BTP (EGF) publie une note d’informatio...

Assurance des collectivités territoriales : l’alerte rouge de l’AMF

  • 22/01/2025
  • 10h21

Assurance – Collectivités locales - Procédure avec négociation - De nombreux contrats d’assurance ont pris fin au 31 décembre 2024 et l’Asso...

Respect des exigences du DCE : une obligation valable aussi pour les acheteurs publics européens

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2025
  • 05h02

Examen des offres – Critères de jugement – Le respect des exigences du dossier de consultation s’impose aussi aux acheteurs publics européens. Le Tribunal...

Etablir un SPASER : une obligation aussi pour les établissements de santé

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2025
  • 05h01

Schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) – Hôpital – Les établissements publics de santé sont concernés par...

Achat public en économie circulaire : modalités de déclaration 2025

  • 21/01/2025
  • 10h33

Achat durable - Economie circulaire - Déclaration 2025 - Un arrêté du 13 janvier fixe les modalités de déclaration sur le portail national de donn...

Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/2025
  • 05h02

Exclusion – Candidature – Un reportage télévisé, dénonçant les dysfonctionnements d’une société dans l’exé...

Le critère technique fait son cinéma en plein air

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/2025
  • 05h01

Critère technique - Evaluation - Capacités techniques - Personnels - L'établissement public industriel et commercial le Domaine d'O a organisé, le 15...

Nice : sans mise en concurrence, le marché n’a pas fait long feu

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/2025
  • 17h00

1% artistique – Mise en concurrence - « Thèse, antithèse, prothèse, il faut recapiter Louis XVI ». Le maire de Nice paraphrasant Pr...

Marchés publics résiliés : un besoin mal défini à l’origine de 432 000 € de perte !

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/2025
  • 06h02

Définition du besoin – Résiliation – A cause d’une mauvaise définition du besoin et d’un "timing" de lancement contestable, deux op...