Brèves

La commande publique sous enquête sénatoriale (5) : « On ne plaisante pas avec la souveraineté ! »

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  • 10/04/2025
  • 17h00

Médiateur des Entreprises - Souveraineté - Cabinets de conseil - La tension monte au fur et à mesure des auditions de la Commission d’enquête séna...

Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier

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  • 10/04/2025
  • 06h03

Assurance – Courtier – Un candidat évincé à un marché public démontre son éviction irrégulière en pointant des incoh...

DGCCRF : l’ange gardien de la concurrence dans la commande publique

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  • 10/04/2025
  • 06h02

DGCCRF – Commande publique – La Cour des comptes dans ses observations sur...

Décompte général définitif tacite et défaut de notification : attention aux conséquences !

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  • 09/04/2025
  • 16h47

Marché de travaux - Décompte général définitif tacite - Manquement - Notification - CCAG Travaux - Une communauté de communes lance un appe...

Demande de paiement : que vaut l’absence de refus explicite ?

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  • 09/04/2025
  • 07h02

Marchés de services – Contentieux – Existence d’un différend - La CAA de Versailles rappelle que le mémoire du titulaire du marché ne peut...

Marché public d’assurance : courtier négligeant, pas d’incidence pour l’assuré

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  • 09/04/2025
  • 07h01

Assurance – Courtier – Le Tribunal administratif (TA) de Pau condamne l’assureur "dommages aux biens" du centre intercommunal d'action sociale (CIAS)...

Déclaration sans suite d’un marché public annulé : l’urgence reconnue

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  • 08/04/2025
  • 14h00

Déclaration sans suite – Suspension – Une déclaration sans suite d’un marché public se voit suspendue par le Tribunal administratif (TA) de Marseil...

Manquement du maître d’œuvre et travaux supplémentaires : attention aux coûts imprévus !

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  • 08/04/2025
  • 12h30

Maître d’œuvre – Responsabilité contractuelle – Travaux supplémentaires et urgents - Le coût de travaux non prévus et réal...

Donner de l’espoir à un candidat évincé coûte cher à l’acheteur public

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  • 08/04/2025
  • 06h02

Concours – Eviction – Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg répond favorablement à la requête d’une société d’architecte...

Responsabilité du maître d’œuvre : des dalles calcaires de Chine fatales

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  • 08/04/2025
  • 06h01

Marchés de travaux – Maîtrise d’œuvre – Responsabilité - La mission confiée par la commune de Lèves au maître d’...