Brèves

Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable

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  • 03/06/2025
  • 06h01

Passation – Notation – Offre – Une consultation d’un marché de travaux est attaquée en référé précontractuel au motif qu...

« Pratique des 3 devis » ? Rendez-vous mercredi 4 juin avec Me Nicolas Lafay

  • 02/06/2025
  • 17h00

Passation - 3 devis - Mise en concurrence - Les "3 devis" ? C’est l’une de ces polémiques qui montrent que la commande publique est vivante et les acheteurs...

Salarié de l'attributaire et ancien employé de l'acheteur : pas de distorsion de concurrence selon le Conseil d’Etat

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  • 02/06/2025
  • 14h00

Marché public – Passation – Conseil d’Etat – Une personne qui à la fois est salariée de la société attributaire du march...

Déclaration sans suite : faut-il l’autorisation de l’assemblée délibérante ?

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  • 02/06/2025
  • 12h30

Déclaration sans suite – Collectivités territoriales - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) interroge le Gouv...

Paiement du marché public hors délais, sanctions financières à la clé !

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  • 02/06/2025
  • 06h02

Marché public – Paiement – Intérêts moratoires -  Un acheteur public qui ne paie pas dans les délais encourt des sanctions financières....

Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge

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  • 02/06/2025
  • 06h01

Passation – Notation – Candidature – Il est loisible pour un acheteur public de prévoir un cas pratique afin de départager les offres. Encore faut-il que...

Acheteurs publics en mouvement : mai 2025

  • 30/05/2025
  • 16h12

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

La commande publique sous enquête sénatoriale (10) : Probité et nécessité impérieuse

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  • 30/05/2025
  • 11h00

Sénat - Simplification - Prise illégale d'intérêt - Ugap - Souveraineté numérique - Outre mer - Dixième semaine d’auditions par...

Marché public : une formule de notation de prix peu discriminante… approuvée

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  • 30/05/2025
  • 06h03

Passation – Notation – Offre – Une méthode de notation du critère prix se voit contestée au motif que, d’une part, elle ne permet pas d'a...

Travaux supplémentaires mais indispensables : l'acheteur reste redevable

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  • 30/05/2025
  • 06h02

Marché de travaux - Travaux suplémentaires - Maître d'ouvrage - Décompte général -  Lorsque la société attributaire r...