L'Etat acheteur publie ses chiffres 2022
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- 06/05/2024
- 15h56
Achats de l’Etat - Chiffres clés – La Direction des achats de l’Etat (DAE) présente les principales données des achats de l’Etat en 2022....
OECP : le programme de travail 2024/2025
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- 06/05/2024
- 14h00
Observatoire économique de la Commande publique - Dématérialisation - SAD - Marchés publics d'assurance - L’Observatoire éco...
Pas d’achat alimentaire chez le commerçant du village sans une mise en concurrence au préalable
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- 06/05/2024
- 12h30
Achat local – Denrées alimentaires – Marché de gré à gré – Une commune qui achète en gré à gré l’es...
Pas de mise en concurrence pour la conclusion d'un bail sur le domaine privé d'une personne publique
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- 06/05/2024
- 07h02
Publicité et mise en concurrence – Occupation du domaine privé – Une personne publique doit-elle mettre en concurrence pour conclure un bail sur son domai...
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
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- 06/05/2024
- 07h01
Passation - Avis de publicité – Procédure adaptée – En droit de la commande publique, il y a quelques seuils à respecter. Et c’est un euph...
Une nouvelle DAJ et une nouvelle Commissaire au CGDD : ça bouge dans les hautes sphères de l'achat public !
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- 03/05/2024
- 22h45
Direction des affaires juridiques -Commisaraite général au développement durable - Ça bouge dans les hautes sphères de la commande publique : une nouvelle DAJ et une nouvelle pat...
Elaboration d’un SPASER : une exigence examinée rappelée par la CRC Île-de-France
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- 03/05/2024
- 12h30
Achat – Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) – Bien qu’il n’y ait pas de sanction en l’absence de...
Attribution contestable d’un marché public en cas de composition irrégulière de la CAO
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- 03/05/2024
- 07h02
Marché public – Commission d’appel d’offres (CAO) – L’attribution d’un marché public d’une autorité publique locale peut se...
Marchés d’assurance des collectivités : ce qui se mijote…
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- 02/05/2024
- 17h44
Assurance - Collectivités territoriales - Négociation - La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, et...
Sous-traitance intégrale : ça ne plaisante pas en Belgique
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- 02/05/2024
- 17h00
Sous-traitance - Belqique - Selon nos confrères de RTL Info, le projet de loi contenant le nouveau code pénal social du ministre du Travail pourrait fortement sanc...