Brèves

Effets de la réception sur les missions de conception de l’ouvrage

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  • 07/04/2025
  • 06h02

Maîtrise d’œuvre  - Responsabilité -  Réception de l’ouvrage - La communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) demande la...

Marché public d'assurance : assureur en faillite, la société de courtage pas responsable

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  • 07/04/2025
  • 06h01

Assurance – Courtier – Un courtier en assurance ne peut se substituer à l’assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Limoges rejette la requête de l...

Documents de consultation d’un marché public de travaux : des « imprécisions » appréciées au cas par cas

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  • 04/04/2025
  • 12h30

Marché public de travaux - Documents de consultation - Candidat évincé - Saisi du recours d'un candidat évincé, le juge administratif appr...

Mission de maîtrise d’œuvre : tout faire dans le bon ordre, c’est préférable

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  • 04/04/2025
  • 06h03

La société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés et la société Otéis demandent au juge administratif de condamner l'État à leur verser l...

Construction d’un lotissement : pas de qualification de marché public

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  • 04/04/2025
  • 06h02

Marché public – Lotissement – La vente de parcelles communales à une société immobilière dans le but qu’un lotissement soit construit...

La commande publique sous enquête sénatoriale (4): «Mais où sont les chiffres ?»

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  • 03/04/2025
  • 17h00

« Jurez-vous de dire la vérité ; toute la vérité, rien que la vérité ? » Les auditions de cette semaine de la Commission d’enquê...

Incohérence sur le montant en réparation du maître d’ouvrage : une erreur à rectifier

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  • 03/04/2025
  • 14h00

Recours en rectification – Responsabilité maître d’ouvrage - Le périmètre du recours en rectification d’une erreur matérielle est dest...

Labellisation et achat public durable : poudre aux yeux ou véritable avantage ?

  • 03/04/2025
  • 11h35

Achat public durable – Label - A l’occasion de son 55 ème anniversaire fêté ce 2 avril, QualiPaysage, organisme professionnel relevant du ministère...

Troisième du classement : un soumissionnaire remporte un marché public

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  • 03/04/2025
  • 07h03

Notation – Consultation – Retenir l’offre la moins disante au détriment de l’offre économiquement la plus avantageuse conduit immanquablement...

Travaux supplémentaires : quels impacts sur la mission ordonnancement, coordination et pilotage chantier

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  • 03/04/2025
  • 07h02

Marché de travaux – Maîtrise d’œuvre - Travaux supplémentaires - La société Aretec Ingénierie demande au juge administratif d...