CCAG : la Fédération des EPL développe un variant
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- 28/04/2022
- 12h00
Les Entreprises publiques locales (EPL) souhaitent utiliser les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics. Mais problème :...
L’ART plus vigilante quant au respect du CCP par les sociétés d’autoroutes
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- 28/04/2022
- 07h02
L’Autorité de régulation des transports (ART), dans une décision du 10 mars 2022, vient de durcir son contrôle quant à la bonne applicabilité des règ...
La retenue de garantie n’est pas illimitée
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- 28/04/2022
- 07h01
La retenue de garantie est un moyen pour l’acheteur public de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché ou celles formulées p...
Une relance de l’économie locale par la commande publique: le discours doit correspondre aux faits
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- 27/04/2022
- 17h00
La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie s’intéresse au discours du département du Gard sur la relance économique de son territoire par la commande publique,...
L'achat d'un bâtiment à 450 000 euros n’est pas forcément un marché public!
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- 27/04/2022
- 07h02
La commune de Grasse conclut un contrat de vente d'un terrain pour un montant de 3 000 000 €, comprenant à titre accessoire l'acquisition d'un bâtiment au béné...
Interpréter les rapports annuels d’une DSP à l’aide d’un prestataire extérieur
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- 27/04/2022
- 07h01
La lecture des rapports annuels d’exploitation de la délégation de service public (DSP), remis par le délégataire, n’est pas une chose aisée. L’autori...
Marchés publics de protection sociale complémentaire des agents : critères et entreprises pouvant soumissionner
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- 26/04/2022
- 17h00
L'accord interministériel du 26 janvier 2022 impose aux employeurs publics de souscrire des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) pour la couverture des frais o...
La DAJ présente son rapport d’activité 2021
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- 26/04/2022
- 13h00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d’activité annuel. L’occasion de lister les actions menées en 2021, mais aussi d’aborder l...
Achat durable : un contexte complexe et anxiogène ? La sobriété prend tout son sens !
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- 26/04/2022
- 12h00
Nathalie Paillon (Directrice des Opérations et des Etudes Executive MBA Paris-Dauphine) résume, à l’occasion d’une conférence en viso organisée par l’...
Achat durable : les acheteurs de l'Etat protègent la forêt
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- 26/04/2022
- 09h00
Un décret définit le périmètre d'application et les modalités de mise en œuvre de l...
