Brèves

Arrêtés d'autorisation de travaux suspendus : pas de préjudice dans l’exécution de la concession

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  • 17/12/2024
  • 12h02

Concession – Perturbation – Le décalage de la date des travaux peut avoir des incidences financières pour l’entrepreneur. Et ce dernier peut se retourner...

Avenants illicites : responsabilité partagée entre administration et titulaire

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  • 17/12/2024
  • 06h02

Contrat - Avenant illicite - Responsabilité – Lors de l’exécution d’une concession, les parties signent des avenants, que le TA juge illicites car ayant s...

Retard de neuf mois : pas de bouleversement de l'économie du contrat

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  • 17/12/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Retards - Indemnisation  – Une société titulaire d’un marché de travaux soutient qu'elle doit être indemnis...

Garantie de parfait achèvement : délai précisé par le Conseil d’Etat

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  • 16/12/2024
  • 12h30

Marchés de travaux - Réception – Garantie parfait achèvement – Le Conseil d’Etat précise le départ du délai de la garantie de...

Révision des directives : qu’en dites-vous ?

  • 16/12/2024
  • 10h55

Europe – Directives – Révision - « Recueillir des éléments probants, des informations, des données et des contributions approfondis et d...

Des échanges entre les parties au contrat peuvent être qualifiés de tentative de conciliation préalable

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  • 16/12/2024
  • 06h02

Contrat - Différend -Conciliation – Certains contrats contiennent des stipulations obligeant les parties, lorsqu’un différend survient, à réaliser...

Guide "achat public" interne : pourvu qu’il soit opérationnel …

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  • 16/12/2024
  • 06h01

Guide interne – Fonction achat – Il n’y a pas d’obligation pour les collectivités publiques de disposer d’un guide interne en achat. Certes ! Mais ce...

Performance Achat : la DAE actualise son document de référence pour le suivi des économies Achats

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  • 13/12/2024
  • 13h14

Performance Achat - Gains achats – DAE - La mesure des économies achats est un des indicateurs de la performance économique des achats au sens strict. Elle est b...

Assurabilité des collectivités territoriales : la CRC Bourgogne Franche-Comté livre sa propre analyse

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  • 13/12/2024
  • 11h58

Assurance – Commande publique – Voici un nouveau rapport sur l’assurabilité des collectivités ter...

Absence de renouvellement des concessions hydroélectriques : responsabilité de l'Etat

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  • 13/12/2024
  • 06h03

Concessions hydroélectriques - Responsabilité –  Nous évoquions récemment le sujet sensible du...