Brèves

Mémoire en réclamation : complet, précis … et en conformité avec le préjudice allégué devant le juge

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  • 17/03/2025
  • 06h01

Marchés de travaux - Mémoire en réclamation -  La SAS Groupe 6 demande au juge administratif de condamner l'université Paris Nanterre à lui ve...

Pas de délai de sandstill dans un concours : pas d'annulation du marché public en référé

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  • 14/03/2025
  • 13h27

Concours – délai de standstill – Un marché public peut être signé par l’acheteur public après l’écoulement d’un d...

Marché de substitution : l’entreprise défaillant ne peut tirer parti du non-respect des formalités d’information

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  • 14/03/2025
  • 06h03

Exécution du Marché – Marché de substitution -  Information du titulaire initial - La CAA de Toulouse rappelle que l'administration contractante...

Procédure restreinte dans un marché public : une annonce tardive sans conséquence

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  • 14/03/2025
  • 06h02

Délai de remise des offres – Procédure restreinte – Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier, lors d’un référé précontrac...

La commande publique sous enquête sénatoriale (1) : ce qu’il faut retenir des premières auditions

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  • 13/03/2025
  • 18h00

Cette semaine, la Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraîneme...

"Mesure 45 " : La commande publique mobilisée au service de l’adaptation au changement climatique

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  • 13/03/2025
  • 16h38

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le 11 mars le troisi...

Marché public irrégulier : une note salée pour une convention collective méconnue

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  • 13/03/2025
  • 06h03

Offre irrégulière – Convention collective – C’est encore une victoire pour la société Vert Marine ! Elle obtient de nouveau une indemnisatio...

Assouplissements "covid" pour les entreprises : avant l’heure, c’est pas l’heure !

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  • 13/03/2025
  • 06h02

Exécution du marché – Covid  – Délai  - L'article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020, prise pour répondre aux conséquenc...

Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique

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  • 12/03/2025
  • 17h00

Achat de faible montant – Principes – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes explique les règles à suivre dans le cadre d...

Pénurie de médicaments : la Commission européenne veut faire jouer la commande publique

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  • 12/03/2025
  • 12h34

Europe  - Pénurie de médicaments - Marchés publics - La Commission européenne propose un règlement visant à améliorer la disponibili...