Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat
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- 09/04/2024
- 07h01
Nomenclature achat – Définition du besoin – Groupement hospitalier de territoire – Deux nomenclatures nationales regroupent l’ensemble des achats hospitali...
Merci Michel CRAHÈS. Eloge d'un maître de l'acheteur public, par Florian Linditch
- 08/04/2024
- 17h00
Certains ne le savent pas encore, nous ne reverrons plus Michel CRAHES. Il nous a définitivement et discrètement quittés le 8 novembre 2023.
A ses proches, son épouse...
A ses proches, son épouse...
Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance
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- 08/04/2024
- 12h00
Le Conseil d’Etat vient d’appliquer sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" (...
Une société d'assurances rattrapée par la patrouille
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- 08/04/2024
- 06h02
Travaux - Assurances – Le maître d’ouvrage n’est pas forcément dans l’obligation de prendre une assurance lorsqu’il fait réaliser des tr...
Un AMI dans le secteur culturel à la frontière de la commande publique
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- 08/04/2024
- 06h01
Appel à manifestation d’intérêt – Commande publique – La Cour des comptes examine dans un...
Indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
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- 07/04/2024
- 17h00
Achat durable – Economie circulaire – Indice de durabilité - Un décret du 5 avril 2024 définit les modalités d'application de l'article L....
Marchés de Défense et de sécurité : éléments de contrôle du coût de revient
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- 05/04/2024
- 09h03
Marchés de Défense et de Sécurité - Coût de revient - Un décret précise la forme selon laquelle les opérateurs économiques d...
Subvention en DSP : prévoir des indicateurs et le mode de calcul
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- 05/04/2024
- 06h02
Délégation de service public (DSP) – Subvention – Service public – L’exercice de missions de service public par le concessionnaire peut justifier le...
Contrat d’achat de vaccins "Covid-19" : le juge français incompétent
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- 04/04/2024
- 12h00
Covid-19 – Vaccin – Europe – C’est au tour du Conseil d’Etat de répondre aux critiques à l’encontre de la « clause d'irrespons...
Loi "Climat & Résilience" : une évaluation impossible !
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- 04/04/2024
- 06h03
Loi "Climat & Résilience" – Cour des comptes – La Cour des comptes publie son rapport...